Comme nous l’avions annoncé le 27 mars dernier (cf. brève d’actualité), la Commission européenne a présenté fin mars un bilan de la mise en œuvre des actions concernant le plan d’actions de la vision à long terme pour les zones rurales de l’Union européenne. Le même jour avait été publié le 9e rapport sur la…
La Commission européenne a publié ce 27 mars 2 rapports qui concernent l’impact de l’Union européenne sur le développement régional et sur les zones rurales. 9e rapport sur la cohésion La Commission a publié aujourd’hui son 9e rapport sur la cohésion, qui montre que la politique de cohésion remplit sa mission consistant à réduire les…
Le 17 avril 2019, le Parlement européen et le Conseil ont adopté la directive (UE) 2019/633 relative aux pratiques commerciales déloyales (PCD) dans les relations interentreprises de la chaîne d’approvisionnement agricole et alimentaire. Les États membres de l’UE étaient tenus de transposer la directive dans leur cadre juridique national avant le 1er mai 2021 et…
Le 22 février, la Commission européenne a envoyé à la présidence belge un document exposant les premières mesures possibles pour réduire la charge administrative qui pèse sur les agriculteurs. Ce document, qui sera examiné par les États membres lors du Conseil « Agriculture et pêche » du 26 février, énumère une série d’actions à court et moyen…
Afin d’accompagner le lancement des programmes européens 2021-2027, la Région Occitanie vous invite aux 13 réunions d’information dans chaque département du territoire. Ces réunions seront l’occasion pour les services de la Région et les élus régionaux de venir expliquer tout l’enjeu de mobiliser des fonds européens au sein des territoires d’Occitanie, qu’il s’agisse du FEDER,…
Le nom “Corrèze” est devenu la 3 500ème indication géographique à être enregistrée par la Commission européenne. Les indications géographiques s’appliquent à diverses denrées alimentaires, produits agricoles, vins et boissons spiritueuses produits dans des régions identifiées. Elles protègent la réputation de noms de produits spécifiques, les processus de production régionaux et traditionnels, ou d’autres éléments…
A partir des besoins identifiés dans le diagnostic, qui ont été priorisés, et du résultat des concertations et contributions, la stratégie nationale d’intervention de la France pour la PAC 2023-2027 a pu être arrêtée et rédigée et la proposition de PSN (Plan Stratégique National) a pu être transmise à la Commission européenne le 22 décembre…
La nouvelle politique renforce la biodiversité et respecte les législations et les engagements de l’UE en matière d’environnement et de climat 10% des paiements directs iront aux petites et moyennes exploitations Une réserve permanente de crise à utiliser en cas d’instabilité des prix ou des marchés Des sanctions pour ceux qui enfreignent les règles en matière de droit…
