La Commission européenne a adopté une communication sur l’examen à mi-parcours des cartes des aides régionales applicables pour la période 2022-2027. Carte France – Décret n° 2022-968 du 30 juin 2022 relatif aux zones d’aide à finalité régionale et aux zones d’aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2022-2027 Le 19…
Afin d’accompagner le lancement des programmes européens 2021-2027, la Région Occitanie vous invite aux 13 réunions d’information dans chaque département du territoire. Ces réunions seront l’occasion pour les services de la Région et les élus régionaux de venir expliquer tout l’enjeu de mobiliser des fonds européens au sein des territoires d’Occitanie, qu’il s’agisse du FEDER,…
Soutenir l’environnement au titre du cadre financier pluriannuel 2021-2027 et de l’instrument NextGenerationEU, c’est possible : trouvez votre programme de financement européen pour l’environnement avec ce guide. Ce guide fournit une description détaillée des programmes et instruments de financement du Cadre financier pluriannuel 2021-2027 susceptibles de soutenir des projets qui contribuent directement ou indirectement aux…
La Commission européenne a adopté le 28 octobre 2022 les deux programmes français du Fonds social européen + (“FSE+”) pour la période 2021-2027, afin de promouvoir un développement économique inclusif grâce à l’investissement dans le capital humain et le soutien à l’emploi. Doté d’un budget de 6,7 milliards d’euros (4 milliards d’euros provenant de l’UE…
L’Accord de Partenariat français a été déposé officiellement auprès de la Commission européenne le 17 décembre 2021. Cet accord-cadre de portée stratégique est l’aboutissement d’une démarche de coconstruction engagée depuis plus de deux ans entre L’État et les Régions et des consultations successives de l’INCOPAP (Instance Nationale de COncertation Pour l’Accord de Partenariat) au sein…
