La réduction des charges administratives est essentielle au maintien de la compétitivité des entreprises européennes. La communication de la Commission sur la compétitivité à long terme fixe comme objectif de réduire de 25 % les charges liées aux exigences en matière de rapports, sans compromettre les objectifs politiques des initiatives concernées. Pour atteindre cet objectif,…
Le Conseil européen de l’innovation (EIC) et l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) ont renforcé leur partenariat et lancé le 15 juin un nouveau prix européen pour les femmes innovatrices. Ce concours commun récompensera une communauté encore plus large de femmes innovatrices, en mettant à l’honneur leurs réalisations et en leur offrant davantage d’opportunités.…
La Commission européenne a adopté une communication sur l’examen à mi-parcours des cartes des aides régionales applicables pour la période 2022-2027. Carte France – Décret n° 2022-968 du 30 juin 2022 relatif aux zones d’aide à finalité régionale et aux zones d’aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2022-2027 Le 19…
Le 10 janvier 2022, la Commission et l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) ont mis en place le nouveau Fonds européen pour les PME, qui propose des chèques pour les PME établies dans l’UE afin de les aider à protéger leurs droits de propriété intellectuelle (PI). Il s’agit du deuxième Fonds de l’UE…
La Commission européenne a adopté le 18 Mai une communication sur la fiscalité des entreprises pour le XXIe siècle visant à promouvoir un système fiscal solide, efficace et équitable pour les entreprises dans l’Union européenne. Elle définit une vision à long et à court terme pour aider l’Europe à se relever de la pandémie de COVID-19…
