La réduction des charges administratives est essentielle au maintien de la compétitivité des entreprises européennes. La communication de la Commission sur la compétitivité à long terme fixe comme objectif de réduire de 25 % les charges liées aux exigences en matière de rapports, sans compromettre les objectifs politiques des initiatives concernées.
Pour atteindre cet objectif, la Commission a adopté, depuis mars 2023, 15 propositions qui simplifient et rationalisent les exigences en matière de déclaration.
Dans le cadre du programme de travail 2024, la Commission a présenté 26 propositions de rationalisation supplémentaires visant à réduire la charge administrative sans abaisser les normes sociales, de sécurité, de protection des consommateurs, environnementales ou économiques.
Pour cela, la Commission européenne a lancé un appel à contributions ouvert jusqu’au 28 novembre 2023. Cette initiative vise à recenser les obligations d’information découlant de la législation de l’UE qui peuvent être éliminées ou rationalisées sans compromettre les objectifs stratégiques.
Factsheet: Factsheet_CWP_Burdens_10.pdf (europa.eu)
Appel à contribution: Charges administratives – Rationalisation des obligations d’nformation