L’Accord de Partenariat français a été déposé officiellement auprès de la Commission européenne le 17 décembre 2021.
Cet accord-cadre de portée stratégique est l’aboutissement d’une démarche de coconstruction engagée depuis plus de deux ans entre L’État et les Régions et des consultations successives de l’INCOPAP (Instance Nationale de COncertation Pour l’Accord de Partenariat) au sein de laquelle le réseau EUROPE DIRECT en France était représenté par le Centre EUROPE DIRECT Pyrénées pour le groupe de travail “Europe et développement territorial”.
L’accord de partenariat définit la stratégie et les priorités d’investissement relevant des fonds de la politique de cohésion et du Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA). Il encadre les choix d’investissement prioritaires français pour la période 2021-2027 en matière d’innovation, de développement économique, de transition énergétique et écologique, d’inclusion sociale et de cohésion des territoires.
Ce dépôt ouvre surtout une nouvelle étape. Il permet aux autorités de gestion de déposer à leur tour officiellement leurs programmes auprès de la Commission européenne, ceci dans un délai de trois mois. Il marque également l’entrée en phase de discussion officielle entre les autorités françaises et la Commission européenne sur le document ; cycle qui devra s’achever par l’approbation de l’Accord dans un délai de quatre mois, soit au plus tard en avril prochain.
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