La Commission européenne a adopté le 28 octobre 2022 les deux programmes français du Fonds social européen + (“FSE+”) pour la période 2021-2027, afin de promouvoir un développement économique inclusif grâce à l’investissement dans le capital humain et le soutien à l’emploi.

Doté d’un budget de 6,7 milliards d’euros (4 milliards d’euros provenant de l’UE et 2,7 milliards d’euros de l’état français), le programme « Emploi, inclusion, jeunesse et compétences » financera des actions en France métropolitaine et dans les régions ultrapériphériques. Il soutiendra l’intégration sociale et sur le marché du travail, améliorera les systèmes d’éducation et de formation et offrira des possibilités de développer de nouvelles compétences professionnelles, en particulier pour les jeunes et les personnes les plus vulnérables. Le programme soutiendra également l’économie sociale et solidaire.

Pour la première fois, le programme financera l’assistance matérielle de base aux personnes les plus démunies. Cette action sera soutenue par le programme européen d’aide alimentaire, pour un montant de 646,7 millions d’euros (90 % de contributions de l’UE et 10 % de contributions nationales).

Des opportunités d’emploi plus nombreuses et de meilleure qualité

Grâce au programme « Emploi et inclusion », plus d’1,5 million de chômeurs et de demandeurs d’emploi bénéficieront d’une aide pour accéder au marché du travail. En outre, 1,5 million de jeunes de moins de 30 ans recevront une aide pour rester dans le système d’éducation et de formation ou y revenir, ou pour entrer sur le marché du travail. 20 % du budget du programme seront consacrés à l’emploi des jeunes, par exemple dans le cadre du programme de garantie pour la jeunesse (contrat d’engagement jeune) et de la nouvelle initiative « Aim, Learn, Master, Achieve » (« Orientation, Apprentissage, Maîtrise, Réussite ») pour la mobilité des jeunes défavorisés.

Le programme favorisera également l’emploi de toutes les personnes en âge de travailler et promouvra un environnement de travail inclusif et adapté, notamment grâce à des mesures en faveur de l’égalité salariale et d’un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Compte tenu des besoins spécifiques des régions ultrapériphériques françaises, les investissements du FSE+ favoriseront la création d’entreprises locales et offriront 19 000 stages de formation en France métropolitaine aux étudiants, aux enseignants, aux demandeurs d’emploi, aux apprentis et aux travailleurs de ces régions.

Enfin, les investissements du FSE+ dans l’innovation sociale testeront et développeront de nouveaux moyens innovants pour favoriser l’intégration sur le marché du travail et l’inclusion sociale.

Aider les plus vulnérables

Les deux programmes financeront l’aide alimentaire pour les personnes les plus vulnérables. Les fonds alloués à l’aide alimentaire ainsi qu’aux mesures d’accompagnement en faveur de l’inclusion sociale représentent environ 9% du budget total du FSE+ pour la France.

Cette aide contribuera à atténuer les effets de la pandémie, qui a fait basculer dans une situation de besoin de nouvelles catégories entières de la population (par exemple, les étudiants). Le programme européen d’aide alimentaire devrait représenter environ 30 % de l’aide alimentaire totale distribuée en France.

L’intégration sociale des personnes les plus démunies sera également soutenue par le programme « Emploi et inclusion », par l’apport d’une assistance matérielle de base, d’une aide à l’accès au logement et d’une aide aux victimes de violences. Le programme aidera la France à atteindre son objectif dans le cadre du Plan d’action sur le socle européen des droits sociaux, à savoir réduire de 1,1 million le nombre de personnes menacées de pauvreté et d’exclusion sociale, d’ici à 2030.

Pour en savoir plus

Site national FSE+ : https://fse.gouv.fr/