Lutte contre la violence à l’égard des femmes : la convention d’Istanbul entre en vigueur pour l’UE le 1er octobre

Le 1er octobre, la convention d’Istanbul entrera en vigueur pour l’UE. La convention d’Istanbul est un cadre juridique complet visant à protéger les femmes contre toutes les formes de violence. Il vise à prévenir, à poursuivre et à éliminer la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, ainsi qu’à mettre en œuvre des…

Union de l’égalité: La Commission propose une carte européenne du handicap et une carte européenne de stationnement pour personnes handicapées valables dans tous les États membres

La Commission européenne a présenté aujourd’hui une proposition législative qui facilitera l’exercice du droit à la libre circulation par les personnes handicapées, en leur donnant accès, sur un pied d’égalité, à des conditions spéciales, à un traitement préférentiel et à des droits en matière de stationnement lorsqu’elles se rendent dans un autre État membre. La…

Rapport annuel 2022 de la Cour de justice de l’Union européenne

Le Rapport annuel 2022 | Panorama de l’année de la Cour de justice de l’Union européenne est en ligne. Le Panorama de l’année constitue désormais la publication principale sur l’activité de l’institution et la jurisprudence de ses deux juridictions tout au long de l’année écoulée. Il propose une vue synthétique de l’activité de la Cour…

Mieux garantir dans l’Union européenne les droits des adultes ayant besoin d’une protection ou d’un soutien dans les situations transfrontières

La Commission propose de mieux garantir les droits des adultes ayant besoin d’une protection ou d’un soutien dans les situations transfrontières La Commission a proposé le 31 mai 2023 de nouvelles règles visant à garantir la protection et l’autonomie des adultes qui, en raison d’une déficience ou d’une insuffisance de leurs facultés personnelles, ne sont…

Journée internationale des (droits des) femmes 2023: l’UE prend des décisions historiques, alors que les droits des femmes sont menacés dans le monde entier

La Commission européenne et le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ont fait la déclaration suivante le 7 Mars 2023 à la veille de la Journée internationale des femmes ou Journée internationale des droits des femmes. «À l’occasion de la Journée internationale des femmes, nous pensons à la…

Lutte contre la corruption dans l’Union européenne: communication et appels à contributions

La corruption a des incidences majeures sur l’économie et la société. Elle mine les politiques publiques et sape la confiance dans les institutions démocratiques. Elle représente un danger pour la démocratie et l’état de droit, en particulier lorsqu’elle est utilisée pour infiltrer les institutions publiques, influencer les décideurs politiques et permettre des ingérences étrangères hostiles.…

Sommet européen 2022 contre le racisme

Ce 21 mars 2022, à l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale, la Commission accueille la deuxième édition du « Sommet européen contre le racisme ». Cette manifestation annuelle fait partie du plan d’action de l’UE contre le racisme 2020-2025. Elle offre aux institutions communautaires, aux représentants des États membres, aux organisations…

La Commission européenne lance le prix des capitales, villes et régions européennes de l’inclusion et de la diversité

Cette année, pour la première fois, l’UE entend récompenser les villes et les régions pour leur travail en faveur de l’inclusion et de la lutte contre la discrimination, grâce au prix des capitales européennes de l’inclusion et de la diversité. Ce prix, qui s’inscrit dans la stratégie de l’«Union de l’égalité» de la Commission, et…

État de droit 2021: dans son rapport, l’UE relève des évolutions positives mais signale aussi des préoccupations graves

La Commission européenne a publié le 20 juillet son second rapport sur l’état de droit dans l’Union, avec une communication portant sur la situation globale dans l’UE et des chapitres individuels consacrés à chacun des États membres. Le rapport de 2021 passe en revue les changements intervenus depuis septembre 2020; il approfondit l’évaluation des problèmes…

Lancement du Parquet européen

La vice-présidente Vera Jourová, le commissaire Johannes Hahn et le commissaire Didier Reynders ont prononcé la déclaration suivante, saluant le lancement des activités du Parquet européen: «Le Parquet européen est opérationnel depuis aujourd’hui, ce qui ouvre ainsi un nouveau chapitre dans la lutte contre la criminalité transfrontière. Démarrant ses opérations visant à protéger l’argent des…