Le 1er octobre, la convention d’Istanbul entrera en vigueur pour l’UE. La convention d’Istanbul est un cadre juridique complet visant à protéger les femmes contre toutes les formes de violence. Il vise à prévenir, à poursuivre et à éliminer la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, ainsi qu’à mettre en œuvre des politiques globales et coordonnées.
L’UE dans son ensemble accepte d’être liée par la convention et ses États membres devront mettre en œuvre des mesures. La vice-présidente chargée des valeurs et de la transparence, Vera Jourová, a déclaré : « La violence à l’égard des femmes est une censure de nos sociétés démocratiques. Une femme sur trois a subi des violences physiques ou sexuelles depuis l’âge de 15 ans. Trop d’entre elles ne le signalent pas. Trop de délinquants restent impunis. Nous devons agir et la convention d’Istanbul est notre réponse juridique pour renforcer les droits des femmes. Nous continuerons d’encourager les États membres à prendre les mesures nécessaires pour prévenir la violence à l’égard des femmes et garantir une protection et un soutien efficaces à toutes les victimes ».
Helena Dalli, commissaire chargée de l’égalité, a déclaré : « L’entrée en vigueur de la convention d’Istanbul constitue une étape importante pour l’UE. Cet étalon-or reconnaît que la violence à l’égard des femmes constitue une violation de leurs droits fondamentaux. Pour que nous puissions tous et toutes vivre dans une Union européenne juste et équitable, les femmes et les filles doivent pouvoir vivre à l’abri de l’insécurité, de la peur et de la violence quotidiennes. L’entrée en vigueur historique d’aujourd’hui constitue un bon pas dans cette direction.»
Contexte
La Commission a proposé l’adhésion de l’UE à la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, la convention d’Istanbul, en 2016, en demandant une adhésion large, portant à la fois sur les questions relevant de la compétence exclusive de l’UE et sur celles relevant de sa compétence partagée. En mai dernier, le Parlement européen a voté à une large majorité en faveur de l’approbation de l’adhésion de l’UE. Cette adhésion aura une valeur ajoutée substantielle au niveau de l’UE, sur le plan tant politique que juridique.
L’Union européenne a adhéré le 1er Juin 2023 à la convention d’Istanbul par l’adoption de deux décisions du Conseil. La convention d’Istanbul est un cadre juridique global qui vise à protéger les femmes contre toutes les formes de violence et à prévenir, poursuivre et éliminer la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. À la suite de son adhésion, l’UE dans son ensemble sera liée par des normes internationales ambitieuses. À cette occasion, la Commission a fait les déclarations ci-après.
La convention d’Istanbul est un instrument juridique complet et puissant pour prévenir et combattre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique et pour protéger les victimes. La violence à l’égard des femmes y est considérée comme une violation de leurs droits humains. La convention vise à lutter contre celle-ci au moyen de mesures destinées à prévenir la violence, à en protéger et soutenir les victimes et à en poursuivre les auteurs.
Autres initiatives de l’UE visant à lutter contre la violence fondée sur le genre
Dans le cadre de l’initiative «Un nouvel élan pour la démocratie européenne», la Commission a adopté, le 8 mars 2022, une proposition de directive sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. Cette proposition vise à faire en sorte que les formes les plus graves de violence à l’égard des femmes, telles que le viol, les mutilations génitales féminines et la cyberviolence fondée sur le genre, y compris la traque furtive en ligne et le partage non consenti d’images intimes, soient érigées en infractions pénales dans l’ensemble de l’UE.
La Commission européenne est déterminée à prévenir et à combattre la violence sexiste, comme indiqué dans la stratégie de l’UE en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes 2020-2025. Dans le plan d’action sur le socle européen des droits sociaux, elle a réaffirmé sa volonté de proposer de nouvelles règles afin de mettre un terme aux violences à caractère sexiste à l’égard des femmes, y compris au harcèlement au travail fondé sur le genre. La Commission finance des projets et des organisations pour lutter contre la violence à caractère sexiste dans le cadre du programme «Citoyens, égalité, droits et valeurs».
Au niveau international, le plan d’action 2020-2025 sur l’égalité entre les hommes et les femmes et l’autonomisation des femmes dans les relations extérieures (GAP III) fournit un cadre de politique extérieure ambitieux pour faire progresser l’égalité entre les hommes et les femmes et l’autonomisation de ces dernières. L’UE poursuivra ses efforts pour lutter contre les violences sexuelles et fondées sur le genre dans le monde entier, y compris dans les situations de conflit et d’urgence. Par exemple, l’initiative mondiale Spotlight, qui bénéficie d’un investissement initial de l’UE de 500 millions d’euros, vise à éliminer toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles. En outre, l’UE est un membre actif de l’appel à l’action pour la protection contre la violence sexiste dans les situations d’urgence, une initiative multipartite mondiale qui compte plus de 100 membres et dont le but est d’inciter au changement et de promouvoir la responsabilisation du système humanitaire pour ce qui est de s’attaquer à la violence à caractère sexiste dès les toutes premières phases d’une crise.
Pour en savoir plus
En finir avec la violence sexiste
Fiche d’information – Promotion de l’égalité des femmes et des hommes