La corruption a des incidences majeures sur l’économie et la société. Elle mine les politiques publiques et sape la confiance dans les institutions démocratiques. Elle représente un danger pour la démocratie et l’état de droit, en particulier lorsqu’elle est utilisée pour infiltrer les institutions publiques, influencer les décideurs politiques et permettre des ingérences étrangères hostiles.

Pour garantir les normes communes les plus élevées en matière de lutte contre la corruption dans l’UE, un paquet anticorruption, comprenant cette communication, a été annoncé dans le discours sur l’état de l’Union 2022.

L’objectif général de l’initiative est de définir les priorités de l’UE et son action en matière de lutte contre la corruption, en renforçant à la fois la prévention et la répression dans ce domaine. L’initiative inclura des mesures qui visent à mieux protéger les citoyens, à assurer une meilleure coordination des autorités compétentes dans l’UE et à améliorer l’effet de levier pour lutter contre la corruption dans le monde. Elle comprendra également des mesures ciblées axées sur les risques inhérents à des secteurs spécifiques. Elle prévoira par ailleurs une action menée au niveau de l’UE afin de réduire au maximum le risque de voir la corruption porter atteinte aux politiques de l’UE, ainsi qu’un soutien aux mesures prises par les États membres.

La Commission européenne a ouvert le 20 janvier 2023 (jusqu’au 17 février) un appel à contributions.
Texte de l’appel à contributions : ici
Lien vers appel à contributions : ici

Dans le même domaine, considérant que le cadre juridique actuel de l’UE en matière de corruption est obsolète et incomplet, la Commission européenne propose, en y intégrant la convention des Nations unies contre la corruption, entre autres améliorations, une mise à jour pour rendre les règles de l’UE adaptées à leur finalité.

L’objectif est de faire en sorte que toutes les formes de corruption constituent une infraction pénale dans tous les États membres, que les personnes morales puissent également être tenues pour responsables de ces infractions et que les sanctions prévues dans ce domaine soient efficaces, proportionnées et dissuasives.
La Commission européenne a ouvert le 20 janvier 2023 (jusqu’au 17 février) un autre appel à contributions sur l’évolution des règles.
Texte de l’appel à contributions : ici
Lien vers appel à contributions : ici