Les années à venir seront cruciales pour la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR), l’instrument emblématique que l’UE a mis en place en réponse à la pandémie et dont le mécanisme de financement novateur suscite déjà un vif intérêt auprès des parties prenantes. La Cour des comptes européenne se prépare à publier une série de rapports sur le sujet. Elle a fait paraître aujourd’hui une analyse comparative de la FRR et des Fonds de la politique de cohésion. Ce document vise à permettre de tirer des conclusions préliminaires qui viendront alimenter l’établissement du budget à long terme de l’Union pour l’après-2027.

L’analyse porte sur les similitudes et les différences entre ces deux instruments du point de vue de leur gouvernance et de leur gestion, de la programmation des dépenses, des conditions liées au versement des fonds, du suivi et du coût de la mise en œuvre, du contrôle et de l’audit.

En résumé, avec l’enveloppe de 724 milliards d’euros mise à leur disposition par l’UE dans le cadre de la FRR, les États membres pourront consacrer, entre 2021 et 2027, des ressources d’un montant bien plus élevé qu’auparavant à la cohésion économique, sociale et territoriale. La part des investissements publics financés par l’UE sur l’ensemble de son territoire s’en trouvera également augmentée. Étant donné que la FRR coexiste avec les Fonds de la politique de cohésion, les pays de l’UE peuvent choisir l’un ou l’autre instrument pour financer les investissements. La coordination de leur mise en œuvre revêt dès lors une importance cruciale, les États devant veiller à ce que les deux instruments se complètent sans faire double emploi. En raison de leurs finalités distinctes, le cadre général dans lequel ils s’inscrivent mais aussi leurs modalités de gouvernance et de gestion diffèrent, ce qui signifie que les responsabilités qui incombent aux organes de l’UE et aux autorités nationales pour chacun des instruments sont également différentes. Dans les deux cas, le financement est alloué sous la forme de subventions, mais pour la FRR, il peut aussi prendre la forme de prêts remboursables. L’aide accordée aux États au titre de la cohésion tient compte des disparités régionales, ce qui n’est pas le cas pour la répartition des financements de la FRR. En outre, les instruments présentent des différences majeures en ce qui concerne leurs processus d’approbation et d’évaluation: pour la cohésion, les paiements sont fondés sur les coûts réels, tandis que les versements au titre de la FRR dépendent de l’obtention de résultats satisfaisants au regard des jalons et des cibles fixés, dont la réalisation fait également l’objet de contrôles et d’audits. En conséquence, dans le cas de la FRR, la Commission s’appuie davantage sur les systèmes nationaux pour garantir une protection efficace des intérêts financiers de l’UE.

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