À l’occasion du 27e Sommet franco-espagnol, à Barcelone, le 19 janvier 2023, le président de la République, Emmanuel Macron, et le président du gouvernement espagnol, Pedro Sanchez, ont signé un traité d’amitié et de coopération entre la France et l’Espagne.

Ce traité, dont le principe a été acté lors du sommet bilatéral de Montauban, le 15 mars 2021, s’appuie sur les liens exceptionnels et denses entre la France et l’Espagne, qui s’ancrent profondément dans notre histoire commune et celle du continent européen.

Un objectif franco-espagnol partagé : renforcer les liens d’amitié et de coopération, au service d’une ambition européenne commune

La France et l’Espagne sont des partenaires de premier plan avec des coopérations très denses dans de très nombreux domaines : éducation et enseignement supérieur, culture, santé et affaires sociales, économie et industrie, recherche et innovation, environnement, agriculture et alimentation, sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme, défense, coopération transfrontalière, que ce soit au plan international, à l’échelle européenne ou bilatérale. 

Ces liens s’appuient sur l’exceptionnelle densité des relations humaines tissés entre nos deux sociétés, qu’est venue reconnaître la convention sur la double nationalité du 15 mars 2021. Ce sont ainsi aujourd’hui près de  230 000 Espagnols qui vivent en France et plus de 110 000 Français qui vivent en Espagne. Plus de 3,25 millions de nos concitoyens apprennent l’espagnol et 1,4 million d’Espagnols apprennent le français ; en 2021, 3 000 élèves ont pu préparer un double baccalauréat, reconnu des deux côtés des Pyrénées, dans le cadre du dispositif BachiBac. Les partenariats entre nos universités sont également forts et dynamiques, avec plus de 3 000 conventions interuniversitaires et 25 alliances franco-espagnoles dans le cadre des Universités européennes, mais aussi entre nos musées (notamment dans le cadre de la Célébration Picasso 1973-2023) et entre nos chercheurs (plus de 3 200 projets communs dans le cadre du programme Horizon Europe). Des liens économiques forts relient nos sociétés, avec 79 milliards d’euros d’échanges commerciaux bilatéraux en 2021, des investissements croisés significatifs (près de 60 milliards d’euros d’investissements français en Espagne et plus de 26 milliards d’euros d’investissements espagnols en France) et des coopérations industrielles majeures dans les domaines aéronautique, automobile ou des télécommunications.

Le Traité de Barcelone veut approfondir ces liens d’amitié et de coopération. Il vient consacrer la relation de confiance et de proximité qui caractérisent les relations entre les autorités comme entre les sociétés civiles des deux pays.

Le Traité de Barcelone se fonde aussi sur l’attachement commun des deux pays aux valeurs fondamentales et universelles du respect de la dignité humaine et des droits de l’Homme, de la démocratie et de l’Etat de droit, de la liberté, de la justice et de la solidarité, ainsi qu’à leur engagement commun pour la protection de l’environnement et du climat. 

Les deux pays partagent enfin la même ambition d’une Europe fondée sur l’Etat de droit, démocratique, souveraine et solidaire. Le Traité de Barcelone en témoigne, en plaçant la coopération franco-espagnole dans un cadre résolument européen. Les coopérations engagées entre la France et l’Espagne participent ainsi de l’approfondissement du projet européen.

Un Traité couvrant l’ensemble des domaines de la coopération 

Composé d’un préambule, de dix chapitres thématiques et de 36 articles, le Traité embrasse l’ensemble du spectre de la coopération franco-espagnole : structuration du dialogue politique bilatéral ; concertation européenne ; politique étrangère, de défense et de sécurité ; justice et affaires intérieures ; culture, éducation, enseignement supérieur, science, jeunesse et sports ; économie, industrie, connectivité et tourisme ; développement durable, énergie, transports, agriculture et alimentation ; santé, travail et affaires sociales ; coopération transfrontalière.

Pour chacun de ces domaines, il rappelle les objectifs européens et internationaux partagés entre les deux pays, déclinent les projets et initiatives communes qui seront portées à titre bilatéral, et renforce ou instaure des cadres de suivi et de consultation pour sa mise en œuvre. Il vise ainsi à approfondir notre dialogue par des consultations politiques plus régulières dans les enceintes européennes et internationales, à approfondir et structurer encore davantage notre relation bilatérale et ses nombreuses coopérations, et à écrire un chemin franco-espagnol commun pour les prochaines décennies. Une feuille de route opérationnelle, dont le suivi sera assuré par les ministres des Affaires étrangères des deux pays, viendra décliner ses différentes initiatives et dispositions.

Quelques mesures phares du Traité de Barcelone
(cf. texte intégral)

  • l’organisation de consultations renforcées sur l’Europe, les grands enjeux internationaux et de manière transversale dans tous les domaines,
  • un dialogue renforcé et un engagement commun, sur l’énergie et les transports, y compris les interconnexions ;
  • la définition de positions et d’actions conjointes au sein des institutions internationales, auquel participera la mise en place d’un échange de diplomates ;
  • la relance du Conseil franco-espagnol de défense et de sécurité pour approfondir notre dialogue stratégique et nos coopérations, notamment dans le domaine capacitaire ;
  • l’invitation croisée à nos Conseils des ministres ;
  • la poursuite avec un niveau d’ambition croissant de la coopération opérationnelle dans le domaine de sécurité intérieure et de la justice ;
  • le renforcement de nos coopérations culturelles, pour faciliter la circulation des œuvres, des idées et des artistes ; 
  • la création de Campus de métiers franco-espagnols sur les secteurs d’avenir ; 
  • des coopérations accrues dans le domaine éducatif, notamment pour les professeurs en formation ou dans le domaine universitaire pour faciliter la reconnaissance des diplômes ; 
  • la création d’un Conseil franco-espagnol de la jeunesse ;
  • la consolidation du forum d’affaires binational ; 
  • des coopérations industrielles dans le cadre des PIIEC (projets importants d’intérêt européen commun) ;
  • une action commune pour préserver le patrimoine naturel commun aux deux pays, notamment en Méditerranée, dans l’Atlantique et dans les Pyrénées et travailler ensemble sur les enjeux majeurs du changement climatique et de la préservation de la biodiversité ; 
  • une assistance mutuelle en matière sanitaire, ainsi que l’amélioration de l’accès aux soins en zone frontalière ;
  • le renforcement de notre coopération transfrontalière, par la création d’un comité de coopération transfrontalière et la définition conjointe de projets concrets au sein d’une stratégie transfrontalière.

(source : https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2023/01/19/signature-du-traite-de-barcelone )

Texte intégral du Traité de Barcelone à télécharger : ici