Le règlement européen sur la gouvernance des données, qui crée un nouveau mode de gouvernance des données fondé sur la confiance, est entré en vigueur hier, le 24 septembre 2023. Le règlement vise à créer un environnement sûr pour le partage des données, dans l’intérêt de la société et de l’économie. Il permet aux nouveaux…
L’UE célèbre cette année le 30e anniversaire de son marché unique, l’une des principales réalisations de l’intégration européenne et l’un de ses principaux moteurs. Créé le 1er janvier 1993, le marché unique européen permet aux biens, aux services, aux personnes et aux capitaux de circuler librement dans l’UE, ce qui facilite la vie des citoyens…
Cette année, l’UE célèbre le 30e anniversaire de son marché unique, l’une des grandes réussites de l’intégration européenne et l’un de ses principaux moteurs. Créé le 1er janvier 1993, le marché unique européen permet aux biens, aux services, aux personnes et aux capitaux de circuler librement dans l’UE, facilitant ainsi la vie des citoyens et ouvrant…
Le “Guide pour l’application des articles 34 à 36 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE)” a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 23 Mars 2021. Le plan d’action à long terme visant à mieux mettre en œuvre et faire respecter les règles du marché unique (ci-après le «plan d’action»), adopté…
