Ce 3 janvier 2025, la Commission européenne a lancé un appel à contributions invitant toutes les parties intéressées à soumettre leurs points de vue et leurs idées afin d’éclairer la future stratégie pour le marché unique.
Avec cet appel à contributions, la Commission cherche à recueillir des informations sur les principaux obstacles à la libre circulation des biens et des services, les principaux défis réglementaires et administratifs pour les entreprises, y compris les petites et moyennes entreprises, les questions liées à la gouvernance et à l’application de la législation, ainsi que les solutions possibles.
À la suite de l’appel lancé par le Conseil européen en faveur d’une stratégie horizontale pour le marché unique d’ici à juin 2025, la Commission s’est engagée à présenter un projet de marché unique modernisé afin de permettre aux entreprises de l’UE de se développer et d’être compétitives à l’échelle mondiale, de soutenir les transitions verte et numérique de l’UE et de stimuler notre prospérité. Les parties prenantes intéressées, notamment les entreprises, les associations professionnelles, les autorités publiques des États membres, ainsi que d’autres organisations concernées, sont invitées à soumettre leur contribution avant le 31 janvier.
Les idées recueillies seront examinées lors du Forum du marché unique qui se tiendra à Cracovie le 17 février 2025 et que la Commission organise conjointement avec la présidence polonaise du Conseil.
L’appel à contribution est disponible sur le portail « Have Your Say ».
Contexte politique
Dans leurs rapports, Enrico Letta et Mario Draghi ont répété que la création d’un marché unique véritablement intégré était essentielle pour la compétitivité européenne. En avril 2024, le Conseil européen a invité la Commission à définir une stratégie horizontale pour le marché unique à l’échéance de juin 2025. Les conclusions adoptées par le groupe «Compétitivité et croissance» du Conseil en mai 2024 à propos du marché unique appelaient la Commission à adopter une nouvelle stratégie horizontale pour réduire la fragmentation et achever le marché unique, y compris une feuille de route avec un calendrier et des étapes clairs pour des actions concrètes à mettre en oeuvre urgemment. Le rapport annuel 2024 sur le marché unique et la compétitivité a rappelé qu’une intégration plus poussée du marché unique était clairement nécessaire.
Dans les orientations politiques 2024-2029, la présidente von der Leyen a souligné la nécessité pour l’Europe d’«aller beaucoup plus vite et plus loin pour assurer la compétitivité, la prospérité et l’équité». Les orientations politiques préconisent une nouvelle dynamique pour achever le marché unique. Un tel élan est essentiel pour renforcer la compétitivité de l’UE, préserver le modèle d’économie sociale de marché et renforcer les principes fondateurs de l’UE. Au vice-président exécutif Séjourné, il a été confié la tâche d’élaborer une stratégie horizontale pour le marché unique, en vue de le moderniser, de l’approfondir et de favoriser la prestation transfrontière de services ainsi que la circulation des marchandises au travers des frontières.