La Commission européenne a présenté ce 18 mars 2026 sa proposition relative à EU Inc., un nouvel ensemble unique de règles applicables aux sociétés, constituant la pierre angulaire et le point de départ du 28e régime de droit des sociétés de l’UE. EU Inc. est un cadre européen facultatif en matière de droit des sociétés,…
La Commission européenne annonce la création du fonds « Scale-up Europe », doté de plusieurs milliards d’euros, pour stimuler l’investissement dans les entreprises technologiques européennes à fort potentiel. La Commission a réuni aujourd’hui les principaux investisseurs privés d’Europe afin de créer le nouveau fonds pluriannuel destiné à investir dans les entreprises européennes les plus prometteuses…
La Commission européenne et l’Office de l’UE pour la propriété intellectuelle (EUIPO) ont lancé le “Fonds PME 2025” pour fournir aux petites et moyennes entreprises un soutien financier afin de mieux gérer et protéger leurs actifs incorporels. Le “Fonds PME” est un régime de subventions conçu pour aider les PME à protéger leurs droits de…
Avec le soutien de l’Union européenne, la Banque des Territoires annonce le développement de « Friches+ », un outil numérique innovant, dédié à l’identification et à la requalification des friches, sur l’ensemble du territoire. Doté de 10 millions d’euros, à parité entre la Banque des Territoires et la Commission européenne, via la plateforme de conseil…
La Commission a lancé l’édition 2025 du prix européen des femmes innovatrices (« EU Prize for Women Innovators »). Cette initiative soutenue par le Conseil européen de l’innovation et l’Institut européen d’innovation et de technologie célèbre les réalisations exceptionnelles des femmes entrepreneurs à l’origine des innovations européennes les plus audacieuses. Les lauréates seront sélectionnées dans…
La Commission célèbre le 15ème anniversaire du programme Erasmus pour jeunes entrepreneurs (EYE), une initiative unique destinée à façonner l’avenir de l’esprit d’entreprise dans toute l’Europe. Cette étape souligne le succès de la rencontre EYE pour encourager la collaboration internationale, enrichir les compétences entrepreneuriales et stimuler l’innovation. À l’instar de ce qu’Erasmus+ fait dans les…
La réduction des charges administratives est essentielle au maintien de la compétitivité des entreprises européennes. La communication de la Commission sur la compétitivité à long terme fixe comme objectif de réduire de 25 % les charges liées aux exigences en matière de rapports, sans compromettre les objectifs politiques des initiatives concernées. Pour atteindre cet objectif,…
Le Conseil européen de l’innovation (EIC) et l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) ont renforcé leur partenariat et lancé le 15 juin un nouveau prix européen pour les femmes innovatrices. Ce concours commun récompensera une communauté encore plus large de femmes innovatrices, en mettant à l’honneur leurs réalisations et en leur offrant davantage d’opportunités.…
La Commission européenne a adopté une communication sur l’examen à mi-parcours des cartes des aides régionales applicables pour la période 2022-2027. Carte France – Décret n° 2022-968 du 30 juin 2022 relatif aux zones d’aide à finalité régionale et aux zones d’aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2022-2027 Le 19…
Le 10 janvier 2022, la Commission et l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) ont mis en place le nouveau Fonds européen pour les PME, qui propose des chèques pour les PME établies dans l’UE afin de les aider à protéger leurs droits de propriété intellectuelle (PI). Il s’agit du deuxième Fonds de l’UE…
