Finalisation du programme opérationnel Occitanie 2021-2027 (FEDER, FSE+)

Suite à la transmission par la France de l’Accord de partenariat le 17 décembre, la Région Occitanie finalise son programme opérationnel 2021-2027 FEDER-FSE+ (cadre de mobilisation des 829 M€ affectés à la Région) pour transmission à la Commission européenne avant la fin janvier 2022. Objectifs stratégiques Afin d’optimiser l’articulation entre le CPER, le SRADDET et…

PAC 2023-2027 : la proposition de Plan Stratégique National (PSN) de la France a été transmise à la Commission européenne

A partir des besoins identifiés dans le diagnostic, qui ont été priorisés, et du résultat des concertations et contributions, la stratégie nationale d’intervention de la France pour la PAC 2023-2027 a pu être arrêtée et rédigée et la proposition de PSN (Plan Stratégique National) a pu être transmise à la Commission européenne le 22 décembre…

Lancement de la PFUE : La présidente von der Leyen et le Collège des Commissaires européens à Paris les 6 et 7 janvier

La présidente Ursula von der Leyen et le Collège des commissaires se rendront à Paris les 6 et 7 janvier pour participer à l’inauguration de la présidence française du Conseil de l’Union européenne. Ce 6 janvier matin, Ursula von der Leyen était l’invitée du 7/9 de France inter (replay). Pour débuter la visite le 6 janvier au…

La France a transmis l’Accord de partenariat 2021-2027 à la Commission européenne.

L’Accord de Partenariat français a été déposé officiellement auprès de la Commission européenne le 17 décembre 2021. Cet accord-cadre de portée stratégique est l’aboutissement d’une démarche de coconstruction engagée depuis plus de deux ans entre L’État et les Régions et des consultations successives de l’INCOPAP (Instance Nationale de COncertation Pour l’Accord de Partenariat) au sein…

Bâtissons ensemble la nouvelle stratégie européenne et internationale de la Région Occitanie : la consultation est lancée!

Pour renforcer la place de l’Occitanie, de ses territoires et ses acteurs en Europe et à l’International, la Région lance une concertation pour définir les priorités et construire collectivement sa nouvelle une stratégie Europe et Internationale pour la période 2022-2028. Habitants, entreprises, associations, collectivités territoriales, établissements d’enseignements supérieurs et de recherche, centres de formation professionnelles,…

C’est parti pour l’Année européenne de la jeunesse!

À la suite de l’annonce faite par la présidente von der Leyen dans son discours sur l’état de l’Union de 2021 et de la proposition de la Commission visant à proclamer 2022 “Année européenne de la jeunesse”, un accord politique entre le Conseil et le Parlement européen début décembre a permis la publication au Journal…

Top départ pour la Présidence française du Conseil de l’Union européenne!

Ce 1er janvier 2022, la France prend la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne. Treize ans après sa dernière présidence, Paris exercera de nouveau la fonction pour six mois. Jeudi 9 décembre, le Président de la République Emmanuel Macron et Clément Beaune, Secrétaire d’État aux Affaires européennes ont révélé l’emblème et la devise de…

Justice fiscale : la Commission européenne propose une transposition rapide de l’accord international sur l’imposition minimale des multinationales

La Commission européenne a également proposé le 22 décembre une directive relative à la mise en place d’un taux d’imposition effectif minimum pour les activités mondiales des grands groupes multinationaux. La proposition est la concrétisation de l’engagement pris par l’UE d’agir très rapidement et d’être parmi les premiers à mettre en œuvre le récent accord…

Justice fiscale: la Commission européenne propose de mettre fin à l’utilisation abusive d’entités écrans à des fins fiscales au sein de l’UE

La Commission européenne a présenté le 22 décembre 2021 une initiative clé visant à lutter contre l’utilisation abusive d’entités écrans à des fins fiscales inappropriées. La proposition présentée aujourd’hui vise à garantir que les entités de l’Union européenne qui n’exercent aucune activité économique ou qui n’exercent qu’une activité économique minimale ne puissent pas bénéficier d’avantages…