La Cour des Comptes européenne a publié en juillet 2023 un rapport spécial (17/2023) “Économie circulaire – Une transition lente dans les États membres malgré l’action de l’Union européenne” Une économie circulaire permet de maintenir au mieux la valeur des produits, des matières et des ressources et de réduire les déchets au minimum. La conception…
La Commission se félicite de l’approbation finale de la directive sur l’efficacité énergétique, du règlement « FuelEU Maritime », et du règlement pour le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs (AFIR), dans le cadre du paquet législatif « Ajustement à l’objectif 55 » visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’UE d’au…
Le 28 février 2023, la Commission a publié une base de données présentant une vue d’ensemble des méthodes de «lutte intégrée contre les ravageurs» (Integrated Pest Management – IPM) actuellement disponibles, accompagnée d’une étude évaluant leur efficacité et les perspectives de leur adoption future. La lutte contre les ravageurs qui endommagent les cultures et les…
La récente proposition de la Commission sur l’écoconception des produits durables vise à soumettre les produits vendus dans l’UE à des exigences en matière de performance et d’information, afin de garantir une plus grande durabilité. La Commission souhaite recueillir des avis sur les catégories de nouveaux produits et sur les mesures à prendre en premier…
La Commission a présenté le 1er février 2023 un plan industriel du pacte vert pour l’Europe visant à renforcer la compétitivité de l’industrie européenne à zéro émission nette et à soutenir une transition rapide vers la neutralité climatique. Le plan vise à créer un environnement plus favorable à l’augmentation de la capacité de production de…
L’initiative du nouveau Bauhaus européen invite tous les Européens à imaginer et construire ensemble un avenir durable et inclusif, qui soit beau pour les yeux, l’esprit et l’âme. En créant des passerelles entre différents horizons, en recoupant les disciplines et en s’appuyant sur la participation à tous les niveaux, le nouveau Bauhaus européen inspire un…
La Commission a proposé le 30 novembre de nouvelles règles à l’échelle de l’UE en matière d’emballages, afin de lutter contre cette source croissante de déchets et de frustration des consommateurs. En moyenne, chaque Européen génère près de 180 kg de déchets d’emballages par an. L’emballage est l’un des principaux utilisateurs de matériaux vierges; en effet,…
La Commission a officiellement adopté les nouvelles lignes directrices sur les aides d’État au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie («CEEAG») qu’elle avait déjà approuvées en décembre 2021 et qui s’appliqueront à compter du 27 janvier 2022. Ces nouvelles règles visent à aligner les actions sur les objectifs importants définis par l’UE…
La Commission européenne a lancé une consultation publique sur la consommation durable de biens, dans le cadre de l’initiative législative sur le droit à la réparation, annoncée dans son programme de travail pour 2022. La consultation publique vise à relever les défis auxquels les consommateurs sont confrontés lorsqu’ils tentent de réparer des produits cassés. Elle…
La Commission européenne a adopté le 14 Juillet 2021 un ensemble de propositions visant à adapter les politiques de l’Union en matière de climat, d’énergie, d’utilisation des terres, de transport et de fiscalité de sorte à permettre à l’Union de réduire ses émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici à…
