La récente proposition de la Commission sur l’écoconception des produits durables vise à soumettre les produits vendus dans l’UE à des exigences en matière de performance et d’information, afin de garantir une plus grande durabilité.

La Commission souhaite recueillir des avis sur les catégories de nouveaux produits et sur les mesures à prendre en premier lieu, en vue d’établir des priorités de manière transparente et inclusive.

Contexte

Le 30 mars 2022, la Commission a adopté une proposition de règlement relatif à l’écoconception des produits
durables. La proposition de règlement, désigné par l’abréviation «ESPR», répond aux engagements pris tant
dans le pacte vert pour l’Europe que dans le plan d’action en faveur de l’économie circulaire visant à adapter le
cadre réglementaire de l’UE à un avenir durable et à faire en sorte que les produits mis sur le marché de l’UE
deviennent de plus en plus durables.
La proposition relative à l’ESPR vise à réduire les incidences environnementales des produits tout au long de
leur cycle de vie et à améliorer le fonctionnement du marché intérieur de l’UE. Elle propose, pour ce faire, de
s’appuyer sur l’approche fructueuse lancée dans le cadre de l’actuelle directive 2009/125/CE sur
l’écoconception, qui s’applique uniquement aux produits liés à l’énergie. Elle propose d’étendre la directive sur
l’écoconception à un très large éventail de produits matériels et de renforcer ses dispositions. Cela permettrait à
l’ESPR de fixer une série d’exigences ambitieuses en matière de performance et d’information – appelées
«exigences d’écoconception» – pour des groupes de produits spécifiques, afin d’améliorer la circularité des
produits, leur performance énergétique et d’autres aspects liés à leur durabilité environnementale. Pour les
groupes de produits qui partagent un ensemble de caractéristiques communes, des règles horizontales
pourraient être établies.

La proposition permettra de définir des exigences d’écoconception sur un large éventail
d’aspects, notamment:
 la durabilité des produits ainsi que la possibilité de les réemployer, de les améliorer et de les réparer;
 la présence de substances qui entravent la circularité;
 l’efficacité dans l’utilisation de l’énergie et des ressources;
 la teneur en matériaux recyclés;
 le remanufacturage et le recyclage;
 les empreintes carbone et environnementale;
 les exigences en matière d’information, y compris un passeport numérique des produits.

La proposition relative à l’ESPR fournit un cadre général pour ces règles, avec des exigences spécifiques pour
les produits qui seront fixées à un stade ultérieur.


Afin de préparer une mise en œuvre harmonieuse dès l’entrée en vigueur de l’ESPR et de veiller à ce que les
priorités soient fixées à bon escient de manière transparente et inclusive, la communication intitulée «Faire des
produits durables la norme» annonçait que la Commission consulterait le public sur ce que devraient être les
nouvelles priorités en matière de produits dans le cadre de l’ESPR.


La présente consultation vise à recenser les «nouveaux» produits et les mesures horizontales qui ne relèvent
pas actuellement du champ d’application de la directive 2009/125/CE sur l’écoconception (qui couvre
uniquement les produits liés à l’énergie). Le futur plan de travail de l’ESPR couvrira à la fois les nouveaux
produits et les produits liés à l’énergie.

La Commission mènera une initiative distincte visant à donner la priorité aux exigences applicables aux produits
liés à l’énergie. Cela tiendra compte (entre autres) des progrès accomplis dans la mise en œuvre du plan de
travail «Écoconception et étiquetage énergétique» 2022-2024, qui a également été adopté le 30 mars 2022.
Enfin, compte tenu du large champ d’application de l’ESPR, il convient également de noter que certains produits
qu’il couvre feront également l’objet d’une législation distincte spécifique à chaque produit. Pour ces produits, en
règle générale, l’ESPR n’interviendra que lorsque les dimensions de durabilité environnementale de ces produits
ne peuvent être pleinement et adéquatement prises en compte par d’autres instruments.

Période de contribution: 31 janvier 2023 – 25 avril 2023  (minuit, heure de Bruxelles)
Fiche de présentation de la consultation: ici
Lien vers consultation: ici