Suite à la transmission par la France de l’Accord de partenariat le 17 décembre, la Région Occitanie finalise son programme opérationnel 2021-2027 FEDER-FSE+ (cadre de mobilisation des 829 M€ affectés à la Région) pour transmission à la Commission européenne avant la fin janvier 2022.

Objectifs stratégiques

Afin d’optimiser l’articulation entre le CPER, le SRADDET et le programme régional FEDER-FSE+, la stratégie de ce dernier est axée autour des deux piliers suivants :

  • Favoriser un nouveau modèle de développement : basé sur la recherche et l’innovation, sur des productions artisanales et industrielles locales, sur des services de proximité aux entreprises, sur une utilisation optimale et raisonnée du numérique, tout en préservant l’environnement, en respectant les ressources et les espaces, et en exploitant le potentiel de l’économie décarbonée.
  • Promouvoir un ré-équilibrage territorial : garantissant un développement harmonieux du territoire, en termes d’accueil, de services à la population, de développement touristique, d’accès au marché du travail, d’activités…

Priorités

Ces 2 piliers sont déclinés en 4 priorités, auxquelles sont rattachées les typologies d’actions présentées aujourd’hui. Ces 4 priorités sont dotées en moyens financiers tenant compte de la concentration thématique exigée par les règlements, qui priorisent d’une part les PME, la R&D et la transition numérique (au moins 40% des crédits) et la transition énergétique et écologique conformément au Pacte Vert européen (au moins 30%). Par ailleurs, au moins 8% des ressources FEDER doivent être consacrées aux zones urbaines en difficultés (essentiellement les Quartiers de la Politique de la ville):

  • Priorité 1 : Soutenir la relance économique et encourager la transformation vers une économie intelligente et innovante (302,6 M€ de FEDER)
  • Priorité 2 : Agir face à l’urgence climatique et pour une économie décarbonée (207M€ de FEDER)
  • Priorité 3 : Former et accompagner pour favoriser le parcours vers l’emploi et la création d’activité (157,3M€ de FSE+)
  • Priorité 4 : Promouvoir le rééquilibrage territorial en réduisant les disparités et en valorisant les ressources (133,4M€ dont 17 M€ sur le volet Pyrénées)

Prochaines étapes

Le programme doit encore être complété de quelques rubriques connexes. L’objectif est de le transmettre complet avant la fin janvier 2022 pour espérer une approbation par la Commission européenne au printemps.

Par délibération de l’assemblée plénière du 17 décembre, Carole Delga, Présidente de la Région a été autorisée à transmettre à la Commission européenne le projet de Programme Régional FEDER-FSE+ Occitanie 2021-2027 après finalisation et consultation du Comité Régional de Suivi interfonds convoqué le 20 janvier 2022.

Pour en savoir plus

Site web “L’Europe en Occitanie” (2021-2027)

Projet de programme opérationnel 2021-2027 Occitanie (FEDER, FSE+)