Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, le ministère des Sports, le Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, l’Agence nationale du Sport (ANS), l’Agence Erasmus+ Jeunesse et Sport, le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) ainsi que le Comité paralympique et sportif français (CPSF), coopèrent dans le cadre de l’appel à projets « Sport et coopération décentralisée » à destination de l’ensemble des collectivités territoriales françaises et de leurs partenaires étrangères qui font du sport un levier de développement durable.
L’appel à projets “sport et coopération décentralisée” est ouvert entre le 7 janvier et le 7 avril 2021
Objectifs
Cet appel à projets vise à :
- Soutenir les partenariats internationaux entre collectivités et l’intégration des pratiques sportives dans la vie locale ;
- Favoriser le sport comme outil de mise en œuvre des politiques publiques territoriales, dans l’esprit des valeurs olympiques et paralympiques et des ODD ;
- Contribuer à impliquer les autorités locales du monde entier dans la dynamique des Jeux Paris 2024 ;
- Valoriser l’expertise territoriale française en matière de sport.
Cet appel à projets a pour ambition d’initier le renforcement de la place du sport dans la coopération décentralisée.
Bénéficiaires potentiels
Cet appel à projets s’adresse aux collectivités territoriales françaises (CTF) ou à leurs groupements qui mènent des projets dans le cadre de partenariats de coopération décentralisée avec des autorités locales étrangères.
Dans tous les cas, la maîtrise d’ouvrage doit être assurée par une ou plusieurs CTF ou groupements de CTF et leurs homologues, et le suivi du projet doit être assuré par une ou plusieurs CTF ou groupements de CTF. Le projet de coopération déposé doit être accompagné d’une convention signée des représentants officiels de la ou des CTF et de la ou des collectivités locales étrangères partenaires ou des lettres d’intention concernant le projet.
La maîtrise d’œuvre peut être déléguée, par exemple, à une association, une entreprise, un établissement public, etc.
Tous les pays et territoires sont éligibles à cet appel à projets.
S’agissant des projets menés dans les pays éligibles à l’APD et bénéficiant d’un soutien renforcé de la part de la DAECT, la CTF maîtresse d’ouvrage s’engage à mettre en place ou faire mettre en place, lorsque nécessaire, les actions et formations améliorant la capacité de gestion du projet par la collectivité territoriale du pays partenaire.
Montant du cofinancement
Le cofinancement accordé par la DAECT sera au maximum de :
- 50 % du coût total du projet, pour les projets avec des pays éligibles à l’aide publique au développement (APD) ;
- 70 % pour ceux avec des pays éligibles à l’APD et désignés comme prioritaires par le CICID ;
- 30 % pour ceux avec des pays non éligibles à l’APD.
Dans le cas des projets multi-pays, les CTF peuvent choisir entre appliquer ces différents maxima de taux de cofinancements à chacune des parties du projet en fonction du pays concerné, ou appliquer un taux unique de 50 % à l’ensemble du projet.
Une contribution minimale à hauteur de 10 % du budget du projet de la (ou des) collectivité(s) française(s) est obligatoirement attendue. Les dépenses de valorisation, notamment les salaires des cadres territoriaux des CTF, ne pourront pas dépasser 50 % de leur contribution totale au projet.
Une participation de la collectivité étrangère partenaire correspondant à ses moyens devra être recherchée ainsi qu’un soutien des autorités de l’Etat partenaire ou du secteur privé lorsque cela est possible.
A noter : pour les projets de plus d’un an, le versement est découpé en tranches annuelles.
Champs d’intervention
Les projets devront s’inscrire dans l’un des deux ou dans les deux champs d’intervention suivants :
Champ d’intervention n°1 : Faire du sport un levier de développement durable des territoires, en cohérence avec l’Agenda 2030
Champ d’intervention n°2 : Renforcer mutuellement les capacités sportives des territoires pour développer l’accès au sport pour tous