Après un vote à une très large majorité au Parlement européen le 16 décembre, le Conseil de l’Union européenne a adopté le 17 décembre le prochain budget à long terme de l’UE pour la période 2021-2027.

Toutes les conditions étaient désormais remplies pour que le prochain cadre financier pluriannuel 2021-2027 soit en place à partir du 1er janvier 2021. En conséquence, 1 074 milliards d’euros (aux prix de 2018) seront mis à la disposition des bénéficiaires de financements de l’UE au cours des sept prochaines années.

Complété par le plan de relance NextGenerationEU de 750 milliards d’Euros, une enveloppe financière de 1 800 milliards d’euros permettra de fournir les moyens nécessaires à une relance durable et à la transition écologique et numérique de l’Europe.

Publication des règlements


Le règlement (UE, Euratom) 2020/2093 DU CONSEIL du 17 décembre 2020 fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027 a été publié le 22 décembre 2020 au Journal Officiel de l’Union européenne.

Le même jour était publié le règlement (UE) 2020/2094 DU CONSEIL du 14 décembre 2020 établissant un instrument de l’Union européenne pour la relance en vue de soutenir la reprise à la suite de la crise liée à la COVID-19 ainsi que le règlement (UE, Euratom) 2020/2092 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relatif à un régime général de conditionnalité pour la protection du budget de l’Union.

Enfin, le règlement (UE) 2020/2221 du Parlement européen et du Conseil du 23 décembre 2020 modifiant le règlement (UE) no 1303/2013 en ce qui concerne des ressources supplémentaires et des modalités d’application afin de fournir un soutien pour favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et de ses conséquences sociales et pour préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie (REACT-EU) a été publié le 28 décembre 2020.

Le budget 2021-2027 en un coup d’œil

et dans le détail par rubrique


Prochaines étapes

L’ensemble du paquet législatif 2021-2027 est attendu d’ici la fin du 1er trimestre 2021 (dispositions transversales, politique de cohésion, programmes sectoriels).

Pour la Politique Agricole Commune, une période de transition est prévue pour 2021 et 2022. Le règlement (UE) 2020/2220 du Parlement européen et du Conseil du 23 décembre 2020 établissant des dispositions transitoires relatives au soutien du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) en 2021 et 2022 a été publié le 28 décembre 2020. La nouvelle PAC réformée entrera en vigueur le 1er janvier 2023.