Socle européen des droits sociaux: transformer ses principes en actions concrètes

La Commission rappelle aujourd’hui qu’elle aspire à une Europe sociale forte qui mette l’accent sur les emplois et les compétences pour l’avenir et prépare la voie à une reprise équitable, inclusive et résiliente. Le plan d’action sur le socle européen des droits sociaux définit des actions concrètes visant à poursuivre la mise en œuvre des principes du socle européen des droits sociaux, dans un effort conjoint des États membres et de l’UE, avec la participation active des partenaires sociaux et de la société civile. Il propose également des grands objectifs en matière d’emploi, de compétences et de protection sociale que l’UE devrait avoir réalisés d’ici 2030.

C’est l’occasion pour l’Europe d’adapter ses réglementations sociales et de démontrer son aptitude à réagir avec succès aux transformations induites par l’évolution de la société, des technologies et de l’économie et par les conséquences socio-économiques de la pandémie. La Commission a déjà commencé à traduire les principes du socle en actions concrètes en proposant, notamment, des initiatives relatives au soutien à l’emploi des jeunes et à des salaires minimaux adéquats en 2020. La Commission présente aussi aujourd’hui une recommandation de la Commission concernant un soutien actif et efficace à l’emploi (EASE) à la suite de la crise de la COVID-19 pour favoriser une reprise génératrice d’emplois.

Selon M. Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif pour une économie au service des personnes, «La reprise économique doit être inclusive, équitable et créatrice d’emplois. C’est pourquoi la Commission propose un programme ambitieux pour la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux et invite les États membres à soutenir activement l’emploi dans la phase de reprise à la suite de la crise de la COVID-19. Ce faisant, nous voulons souligner l’importance du passage progressif de mesures d’urgence à des politiques de relance pour nos marchés du travail, que l’UE soutiendra grâce à toutes les sources de financement disponibles – dont le FSE+ et la facilité pour la reprise et la résilience.»

Nicolas Schmit, commissaire à l’emploi et aux droits sociaux, a déclaré: «Le socle européen des droits sociaux est notre référence pour construire une Europe sociale forte. Aujourd’hui, nous lui insufflons une nouvelle vie, en transformant ses principes en actions concrètes. Créer des emplois est l’une de nos principales priorités, tout comme faire en sorte que les personnes concernées disposent des bonnes compétences pour ces emplois. Tel est l’objectif des mesures EASE. Il est également de notre devoir collectif de lutter contre la pauvreté dans l’UE et de créer une société inclusive. Nous avons tous un rôle à jouer. Je me réjouis à la perspective d’un engagement renouvelé en faveur des droits sociaux lors du sommet social de mai.»

Objectifs de l’UE pour une ambition commune à l’horizon 2030

Le plan d’action fixe à l’UE trois grands objectifs à atteindre d’ici 2030.

Au moins 78 % des personnes âgées de 20 à 64 ans devraient avoir un emploi.
Au moins 60 % des adultes devraient participer à des activités de formation chaque année.
Le nombre de personnes menacées de pauvreté ou d’exclusion sociale devrait diminuer d’au moins 15 millions.

Les nouveaux grands objectifs pour 2030 sont conformes aux objectifs de développement durable des Nations unies et se fixent pour ambition commune une Europe sociale forte. Aux côtés d’un tableau de bord social révisé, ils permettront à la Commission de suivre les progrès accomplis par les États membres dans le cadre du Semestre européen. La Commission invite le Conseil européen à approuver ces trois objectifs et appelle les États membres à définir leurs propres objectifs nationaux, en vue de contribuer à cet effort.

Fournir un soutien actif et efficace à l’emploi (EASE)

C’est une mesure concrète au titre du principe 4 du socle que présente la Commission aujourd’hui: une recommandation concernant un soutien actif et efficace à l’emploi (EASE) à la suite de la crise de la COVID-19. Avec cette recommandation, la Commission fournit aux États membres des orientations concrètes sur des mesures à prendre, soutenues par les possibilités de financement de l’UE, pour assurer une transition progressive entre les mesures d’urgence visant à préserver l’emploi dans le contexte de la crise actuelle et les nouvelles mesures favorisant une reprise génératrice d’emplois. La recommandation entend favoriser la création d’emplois et les transitions entre emplois depuis les secteurs en déclin vers les secteurs en expansion, notamment les secteurs écologique et numérique. Ces nouvelles mesures devraient comporter trois éléments: 1) incitations à l’embauche et soutien à l’entrepreneuriat; 2) possibilités de perfectionnement professionnel et de reconversion; 3) soutien renforcé des services de l’emploi. Des fonds de l’UE, notamment ceux provenant de la facilité pour la reprise et la résilience et du Fonds social européen plus, sont disponibles pour aider les États membres à financer les mesures EASE qu’ils prendront.

Contexte

Le Parlement européen, le Conseil et la Commission ont proclamé le socle européen des droits sociaux en 2017 lors du sommet de Göteborg. Il s’agit d’un ensemble de vingt principes et droits essentiels pour doter l’Europe du XXI^e siècle de marchés du travail et de systèmes de protection sociale qui soient équitables et qui fonctionnent bien. Le socle s’articule autour de trois chapitres: 1) égalité des chances et accès au marché du travail; 2) conditions de travail équitables; 3) protection et inclusion sociales.

La Commission a déjà présenté plusieurs actions découlant du socle, telles que la stratégie européenne en matière de compétences (principe 1), la stratégie en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes (principe 2), le plan d’action de l’UE contre le racisme (principe 3), un train de mesures de soutien à l’emploi des jeunes (principe 4) et une proposition de directive sur les salaires minimaux adéquats (principe 6).

Au cours de la même semaine que le plan d’action du socle, la Commission entend adopter une proposition de directive sur la transparence des rémunérations (principe 2) et une nouvelle stratégie relative aux droits des personnes handicapées pour la période 2021-2030 (principe 17). Les prochaines actions de l’UE en 2021 concerneront, entre autres, la garantie européenne pour l’enfance (principe 11), un nouveau cadre stratégique en matière de santé et de sécurité au travail (principe 10), une initiative visant à améliorer les conditions de travail des personnes travaillant via des plateformes numériques (principes 5 et 12) et un plan d’action pour l’économie sociale.

Ce nouvel élan en matière de droits sociaux rebondira sur la dynamique créée par l’ambitieux budget à long terme de l’UE de 1 800 milliards d’euros et l’instrument de relance NextGenerationEU. Ils offriront aux États membres des possibilités de financement de l’UE en faveur d’une Europe sociale forte. Il s’agit notamment d’un soutien provenant de la facilité pour la reprise et la résilience pour financer des trains de mesures cohérents de réformes et d’investissements visant à remédier aux problèmes recensés en matière de marché du travail, de compétences et de défis sociaux dans les recommandations par pays du Semestre européen.

Le sommet social de Porto, organisé par la présidence portugaise du Conseil de l’UE en mai 2021, examinera de quelle manière renforcer la dimension sociale de l’Europe afin de relever les défis d’une reprise équitable, inclusive et résiliente et de la transition écologique et numérique. Le sommet sera l’occasion de mobiliser des forces pour renouveler, au plus haut niveau politique, l’engagement de mettre en œuvre le socle social. Le plan d’action du socle représente la contribution de la Commission au sommet social de Porto.

Ce plan d’action s’appuie sur une vaste consultation publique comptant plus de 1 000 contributions écrites provenant des États membres, des institutions et organes de l’UE, des régions, des villes, des partenaires sociaux, des organisations de la société civile, des organisations internationales, des groupes de réflexion et des citoyens. En outre, la Commission a organisé des webinaires spécifiques avec plus de 1 500 parties prenantes.