Tous les États membres de l’UE ayant approuvé la décision relative aux ressources propres, la Commission peut maintenant commencer à lever des fonds pour financer la relance de l’Europe par l’intermédiaire de #NextGenerationEU.

À cette fin, la Commission européenne a annoncé ce 1er Juin qu’elle allait émettre des obligations à long terme d’un montant de quelque 80 milliards€ en 2021, qui seront complétées par des dizaines de milliards de titres de créance à court terme de l’UE pour couvrir les besoins de financement restants. Le montant exact, tant des obligations de l’UE que des titres de créance à court terme de l’UE, dépendra des besoins précis en matière de financement et la Commission révisera à l’automne l’évaluation présentée aujourd’hui. La Commission sera ainsi en mesure de financer, pendant le second semestre de l’année, toutes les subventions et tous les prêts prévus pour les États membres au titre de la facilité pour la reprise et la résilience, et de couvrir les besoins des politiques de l’UE qui bénéficient d’un financement de NextGenerationEU.

Le plan de financement actuel repose sur une estimation initiale des besoins des États membres en matière de subventions et de prêts. La Commission procédera à une mise à jour du plan de financement au mois de septembre, lorsqu’elle disposera d’une vue d’ensemble plus complète des besoins de financement des États membres de l’UE pour les derniers mois de l’année.

La Commission a également adopté aujourd’hui la décision d’emprunt annuelle pour 2021. Cette décision inclut les montants maximaux que la Commission est autorisée à emprunter d’ici à la fin de l’année.

La Commission peut maintenant terminer les préparatifs de la première émission NextGenerationEU, qui devrait avoir lieu dans le courant du mois de juin. Les premiers titres de créance à court terme de l’UE seront émis en septembre lorsque la plate-forme d’adjudication de l’UE sera opérationnelle.

Johannes Hahn, commissaire chargé du budget et de l’administration, a déclaré à ce propos: «Aujourd’hui, nous franchissons encore une nouvelle étape dans les préparatifs concernant la première opération d’emprunt destinée à financer la relance collective par l’intermédiaire de NextGenerationEU. En émettant des obligations à long terme d’un montant de quelque 80 milliards € et en utilisant des titres de créance à court terme supplémentaires cette année, nous parviendrons à couvrir les besoins de financement les plus urgents des États membres et nous mettrons ceux-ci sur la voie d’une relance durable et d’une Europe verte, numérique et résiliente.»

Pour financer NextGenerationEU, la Commission européenne empruntera sur les marchés des capitaux, au nom de l’UE, des fonds pouvant atteindre jusqu’à 750 milliards € en prix de 2018, soit quelque 800 milliards € en prix courants. Cela devrait se traduire par des volumes d’emprunts d’environ 150 milliards € par an en moyenne entre le second semestre 2021 et 2026, ce qui fera de l’UE l’un des principaux émetteurs en euros.

Début des emprunts 

La première émission d’obligations s’effectuera par syndication et sera organisée avec les institutions qui font partie de son réseau des spécialistes en titre publics, comme annoncé le 31 mai. D’autres opérations syndiquées devraient avoir lieu avant la fin du mois de juillet.

La Commission a également l’intention de commencer l’émission d’obligations de l’UE et de titres de créance à court terme de l’UE par la voie de procédures d’adjudication organisées dès le mois de septembre 2021. Une fois le système d’adjudication mis en place, la Commission organisera régulièrement des syndications et des adjudications pour les obligations. Elle organisera également des adjudications régulières de titres de créance à court terme de l’UE. Des précisions relatives aux dates des adjudications, ainsi qu’à la structure du programme des titres de créance à court terme de l’UE seront publiées dans le courant de l’année, avant le début des adjudications.

Contexte

L’annonce faite aujourd’hui s’inscrit dans le droit fil de la stratégie de financement diversifiée des emprunts NextGenerationEU, qui a été présentée le 14 avril. Elle s’appuie sur les démarches entreprises précédemment par la Commission en vue d’assurer le succès des opérations d’emprunt. Dans le courant du mois de mai, la Commission a révélé le nom du fournisseur de sa plate-forme d’adjudication. Elle a également adopté la première liste de membres de son réseau des spécialistes en titres publics. Les 39 banques figurant sur la liste veilleront à assurer le succès des placements en obligations NextGenerationEU auprès des investisseurs en accordant aux États membres et aux citoyens de l’UE les conditions les plus avantageuses.

La Commission sera en mesure d’emprunter sur le marché pour financer le plan de relance dès le mois de juin grâce à l’approbation rapide, en l’espace de cinq mois à peine, de la décision relative aux ressources propres.

Le choix de financer NextGenerationEU par l’intermédiaire du marché des capitaux est une décision qui devrait présenter des avantages à long terme, tant pour le budget de l’UE que pour les États membres de l’Union.

Grâce à la note de crédit élevée de l’Union, la Commission pourra emprunter à des conditions avantageuses. Elle pourra répercuter cet avantage directement sur les États membres auxquels elle octroiera des prêts ou sur le budget de l’Union, sous la forme de paiements de taux d’intérêt peu élevés pour les emprunts destinés à financer les dépenses consacrées à la relance.

Compte tenu des volumes, de la fréquence et de la complexité des opérations d’emprunts à venir, la Commission appliquera les bonnes pratiques utilisées par les émetteurs importants et fréquents et mettra en œuvre une stratégie de financement diversifiée.

Cette approche est différente de l’approche entièrement adossée («back-to-back») que la Commission a suivie jusqu’à présent pour emprunter sur les marchés, y compris dans le cadre du programme SURE. Au cours des 40 dernières années, la Commission européenne a mis en œuvre plusieurs programmes de prêts destinés à soutenir les États membres de l’UE et les pays tiers. Toutes ces opérations de prêts ont été financées selon un mécanisme entièrement adossé, principalement par des émissions d’obligations syndiquées.

Pour en savoir plus

Q&R sur le premier plan de financement de la Commission
Q&R sur la stratégie de financement diversifiée
Fiche d’information – NextGenerationEU – Stratégie de financement
Site web «L’UE en tant qu’emprunteur»
Réseau des spécialistes en titres publics
Le Plan de relance expliqué par les Décodeurs (Commission européenne en France)