La Commission européenne lance une consultation publique du 8 février au 3 Mai 2023 sur un projet d’initiative qui vise à développer les possibilités d’apprentissage et d’enseignement à l’étranger en Europe, dans tous les secteurs et à tous les niveaux de l’apprentissage formel, non formel et informel, en tant que composante essentielle de l’espace européen de l’éducation.

L’initiative vise à contribuer à la réalisation de l’objectif de l’espace européen de l’éducation consistant à faire des périodes d’apprentissage à l’étranger pour tous une norme plutôt qu’une exception. Elle vise à accroître les possibilités d’apprentissage et d’enseignement à l’étranger dans l’UE et au-delà pour tous, non seulement pour les étudiants de l’enseignement supérieur et les apprenants de l’enseignement et de la formation professionnels, mais dans tous les secteurs et à tous les niveaux de l’apprentissage formel, non formel et informel, y compris pour les enseignants, les apprentis, les stagiaires, les élèves, les jeunes, les animateurs socio-éducatifs, les apprenants adultes et le personnel sportif.

L’initiative vise à :

  • répertorier les obstacles à la mobilité à des fins d’apprentissage;
  • fournir des orientations pour les surmonter;
  • promouvoir la mobilité à des fins d’apprentissage et identifier les incitations possibles;
  • rendre la mobilité à des fins d’apprentissage plus inclusive sur le plan social et plus respectueuse de l’environnement, et l’associer davantage aux possibilités d’apprentissage numérique.

L’initiative analysera également les nouvelles évolutions des schémas d’apprentissage, en particulier en ce qui concerne les formats d’apprentissage plus flexibles, hybrides et virtuels, et la nécessité que les déplacements, les comportements et les pratiques soient plus durables. Elle proposera des moyens de traiter ces nouvelles possibilités de manière coordonnée au niveau de l’UE et au niveau national.

L’initiative mettra également l’accent sur la suppression des obstacles à la mobilité en milieu professionnel et sur l’augmentation de la participation à celle-ci, notamment en ce qui concerne les possibilités d’apprentissage et de stage à l’étranger, y compris dans les petites et moyennes entreprises, notamment les jeunes entreprises et les organisations entrepreneuriales. L’objectif est de renforcer les liens entre l’éducation (y compris l’enseignement et la formation professionnels), l’esprit d’entreprise, l’innovation et le marché du travail, et d’améliorer la qualité et la pertinence de ces possibilités.

Contexte de la consultation

La Commission ne réalisera pas d’analyse d’impact pour appuyer la préparation de cette initiative. L’initiative de mobilité à des fins d’apprentissage prendra la forme d’une proposition de recommandation du Conseil présentée par la Commission. Il s’agit d’un acte non contraignant de l’UE et, dans les domaines de l’éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport, l’UE ne peut que soutenir, coordonner ou compléter l’action des États membres. Étant donné que l’UE dispose de «compétences d’appui», l’incidence de la proposition de recommandation du Conseil présentée par la Commission dépendra de l’engagement des États membres et de leur volonté d’agir. Par conséquent, au lieu d’une analyse d’impact, la Commission soutiendra l’initiative en élaborant un document de travail analytique sur la base des données recueillies sur les incitations et les obstacles à la mobilité à des fins d’apprentissage au moyen d’une étude spécifique et d’une consultation des parties prenantes.

Public cible de la consultation

Les contributions du grand public et, en particulier, des apprenants et du personnel de tous les secteurs de
l’éducation et de la formation (qu’ils soient formels, non formels ou informels), des animateurs socio-éducatifs, des apprentis et du personnel sportif, ainsi que des organisations d’envoi et d’accueil des participants à des activités de mobilité, y compris les employeurs tels que les petites et moyennes entreprises, et notamment les jeunes entreprises, sont les bienvenues. Les contributions des décideurs, des organisations de parties prenantes associées et des chercheurs seraient également très précieuses.

Pour aller plus loin :

Lien vers consultation publique : ici
Lien vers document sur la consultation : ici