«Un nouvel élan pour la démocratie européenne» : 2 consultations publiques sont lancées jusqu’au 13 avril 2023 par la Commission européenne autour de l’engagement civique et des élections au Parlement européen.

Appel à contributions sur la recommandation sur la résilience des processus électoraux et les élections au Parlement européen de 2024

L’initiative vise à promouvoir des mesures destinées à soutenir une participation large et inclusive aux élections au Parlement européen de 2024, à garantir le bon déroulement de ces élections et à renforcer encore leur caractère européen. Elle favorisera en outre des mesures visant à renforcer la sécurité, l’intégrité et la résilience des élections, tant au niveau de l’UE qu’au niveau national et local.

La recommandation relative à des processus électoraux sûrs et résilients et aux élections au Parlement européen de 2024 sera adressée aux États membres, aux partis politiques nationaux et européens, et éventuellement à d’autres entités. Elle soutiendra le nouvel élan pour la démocratie européenne de la Commission et encouragera la tenue d’élections libres et régulières.

L’objectif est de:
1) préparer le terrain pour les élections au Parlement européen de 2024, par exemple en encourageant une participation large et inclusive, garantir le bon déroulement de ces élections et renforcer plus avant leur caractère européen;
2) promouvoir des élections résilientes et sûres au niveau européen, national et local;
3) veiller au maintien d’une culture de participation démocratique dans l’UE au-delà des élections.

Période de commentaires et de consultation: 16 février 2023 – 13 avril 2023
Présentation de la consultation : ici
Lien vers la consultation : ici

Appel à contributions sur la recommandation relative à l’engagement civique

La présente initiative vise à promouvoir des mesures destinées à soutenir une participation large et significative des organisations de la société civile et des citoyens. Afin de renforcer l’engagement et la participation civiques, ainsi que leur inclusivité et leur efficacité, les États membres sont encouragés à créer un environnement propice à la société civile et aux citoyens, en tant que condition préalable à leur participation. Les actions des États membres seront encadrées par des principes directeurs clés tels que la transparence, l’ouverture, l’accès à l’information, l’inclusivité et le respect de l’obligation de rendre des comptes.

La recommandation relative à l’engagement civique porterait sur la participation des organisations de la société civile et des citoyens à l’élaboration des politiques. Elle encouragerait des mesures visant à soutenir une participation large et constructive de la société civile et des citoyens. Afin de renforcer le caractère inclusif et l’efficacité de l’engagement civique, elle encouragerait les États membres à créer un environnement propice pour la société civile et les citoyens, condition préalable à une participation constructive de ces acteurs. Elle proposerait des mesures répondant à des principes directeurs clés tels que la transparence, l’ouverture, l’égalité, l’inclusion et la responsabilisation. Elle fournirait également des orientations concrètes sur les processus et les outils à même de soutenir un engagement civique efficace.

Période de commentaires et de consultation: 16 février 2023 – 13 avril 2023
Présentation de la consultation : ici
Lien vers la consultation : ici

Contexte politique

Nourrir, protéger et renforcer notre démocratie sont des objectifs clés de la Commission, qui sont au cœur des priorités énoncées dans les orientations politiques de la présidente von der Leyen. En 2020, mue par sa grande ambition de déclencher «Un nouvel élan pour la démocratie européenne», la Commission européenne a présenté le plan d’action pour la démocratie européenne, qui a pour objet de protéger et de renforcer les démocraties de l’UE de la manière suivante: préserver l’intégrité des élections, renforcer la liberté et le pluralisme des médias, et lutter contre la désinformation. La Commission s’est engagée à faire le point sur la mise en œuvre du plan d’action en 2023.

Ces dernières années, le nombre de cas d’ingérence déguisée dans notre sphère démocratique par des pays extérieurs à l’UE a considérablement augmenté, et la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine a encore accentué les risques à cet égard. Les mesures présentées par la Commission dans le plan d’action pour la démocratie européenne 2020 sont actuellement mises en œuvre et elles ont contribué à renforcer la résilience démocratique en ce qui concerne les trois piliers du plan d’action (intégrité des élections, pluralisme des médias, lutte contre la désinformation). Les menaces qui pèsent sur les démocraties de l’UE sont le fait de pays tiers ou sont exercées par l’intermédiaire d’organisations établies dans l’UE agissant pour le compte d’entités étrangères, et les méthodes utilisées sont en constante évolution. Il convient donc de renforcer notre réaction à ces menaces pour accroître la résilience à l’ingérence étrangère.
Dans son discours sur l’état de l’Union de 2022, la présidente von der Leyen a annoncé le lancement d’une initiative visant à défendre la démocratie contre les influences étrangères déguisées. Cette initiative fera partie d’un train de mesures qui complétera les mesures déjà prises au niveau de l’UE dans le cadre du plan d’action pour la démocratie européenne. Elle sera axée sur les mesures de transparence visant à prévenir l’ingérence étrangère déguisée. Seront notamment adoptées des mesures spécifiques portant sur les questions électorales dans la perspective des élections au Parlement européen (sur la base des discussions au sein des réseaux électoraux), ainsi que des mesures visant à favoriser un espace civique stimulant et à promouvoir un dialogue inclusif et efficace entre les pouvoirs publics et les organisations de la société civile et les citoyens. Tous ces éléments visent à soutenir la résilience démocratique de l’intérieur. Ce train de mesures sera élaboré en étroite coordination avec d’autres initiatives en cours. Il pourra également être tenu compte de plusieurs propositions en matière de démocratie formulées dans le cadre de la conférence sur l’avenir de l’Europe en ce qui concerne la participation citoyenne à l’élaboration des politiques. Les mesures seront pleinement cohérentes avec le rapport sur l’état de droit, le train de mesures anticorruption à venir et les mesures visant à accroître encore la transparence, et elles seront pleinement conformes à la charte des droits fondamentaux.