Rapport annuel 2017

Rapport annuel 2017- Panorama de l’année La Cour de justice de l’Union européenne est l’une des sept institutions européennes. Autorité judiciaire de l’Union, elle a pour mission d’assurer le respect du droit européen en veillant à l’interprétation et à l’application uniforme des traités. L’institution contribue à la préservation des valeurs de l’Union et œuvre à…

Manuel de droit européen en matière d’accès à la justice

Manuel de droit européen en matière d’accès à la justice L’accès à la justice est un élément important de l’État de droit. Il permet aux individus de se protéger contre toute atteinte à leurs droits, d’introduire des recours contre les fautes civiles, de demander au pouvoir exécutif de rendre des comptes et de se défendre…

Manuel de droit européen en matière de droits de l’enfant

Manuel de droit européen en matière de droits de l’enfant Les enfants sont des titulaires de droits à part entière. Ils sont bénéficiaires de tous les droits humains et fondamentaux et sujets de réglementations particulières, compte tenu de leurs spécificités. Ce manuel vise à illustrer comment le droit européen et la jurisprudence répondent aux intérêts…

L’UE et le marché unique numérique

L’UE et le marché unique numérique   Que ce soit pour programmer vos vacances, faire du shopping, étudier, regarder un film ou répondre à un marché public, vous utilisez probablement des outils en ligne. De plus en plus de produits et de services se trouvent en ligne ou sont disponibles sous forme numérique. Pourtant, malgré…

L’UE et le marché unique

L’UE et le marché unique Métadonnées de la publication Le marché unique est l’une des plus belles réussites européennes. Il procure aux citoyens des avantages tangibles et est un moteur de la construction d’une économie européenne plus forte et plus juste. En permettant aux personnes, aux biens, aux services et aux capitaux de circuler plus…

Hériter dans l’Union européenne

Des successions transfrontalières facilitées Jusqu’à récemment, les successions impliquant plusieurs pays de l’UE étaient complexes et coûteuses en raison des différentes lois nationales applicables. Une nouvelle loi de l’UE simplifie les héritages transfrontaliers en déterminant la juridiction du pays de l’UE qui sera compétente pour régler la succession et le droit qui s’y appliquera. Principe…

Le projet pour les citoyens européens

Les européens ont leur mot à dire Aux quatre coins de l’Union européenne, les populations souhaitent exprimer leur avis sur la citoyenneté européenne et, plus généralement, sur l’avenir de l’Europe. Ils ont pu le faire grâce à deux nouvelles initiatives étroitement liées. Cette brochure propose une synthèse des points suivants: les réponses des citoyens à…

Connaître ses droits la protection contre les discriminations

Connaître ses droits la protection contre les discriminations Dans ses pages, vous trouverez des explications précises sur vos droits et sur ce qu’il faut faire si vous pensez avoir fait l’objet d’une discrimination. L’interdiction de toute discrimination est un principe fondamental de l’UE. Celle-ci adopte des actes législatifs contre les discriminations fondées sur le sexe, la…

Prends le contrôle de tes données personnelles

Prends le contrôle de tes données personnelles « Chaque fois que tu surfes sur Internet, tu partages des informations à caractère personnel. Et plus tu es actif en ligne, plus il est important de protéger tes données personnelles… et de te protéger toi-même! l’UE va proposer cette année des changements qui vont renforcer ta protection en…

Circuler et séjourner librement en Europe

Circuler et séjourner librement en Europe Le présent guide vous aidera à mieux comprendre les droits qui sont les vôtres lorsque vous circulez sur le territoire de l’Union européenne et il vous fournira des indications pratiques détaillées. Il tient compte de la législation de l’Union en vigueur en février 2013.