Le Rapport annuel 2020 |Panorama de l’année de la Cour de justice de l’Union européenne a été publié. Il propose une vue synthétique de l’activité de la Cour de justice et du Tribunal durant l’année écoulée, sous ses aspects judiciaire, institutionnel et administratif. Il permet de mettre lumière les arrêts revêtant une importance particulière au…
Des successions transfrontalières facilitées Jusqu’à récemment, les successions impliquant plusieurs pays de l’UE étaient complexes et coûteuses en raison des différentes lois nationales applicables. Une nouvelle loi de l’UE simplifie les héritages transfrontaliers en déterminant la juridiction du pays de l’UE qui sera compétente pour régler la succession et le droit qui s’y appliquera. Principe…
Prends le contrôle de tes données personnelles “Chaque fois que tu surfes sur Internet, tu partages des informations à caractère personnel. Et plus tu es actif en ligne, plus il est important de protéger tes données personnelles… et de te protéger toi-même! l’UE va proposer cette année des changements qui vont renforcer ta protection en…
L’UE et le marché unique numérique Que ce soit pour programmer vos vacances, faire du shopping, étudier, regarder un film ou répondre à un marché public, vous utilisez probablement des outils en ligne. De plus en plus de produits et de services se trouvent en ligne ou sont disponibles sous forme numérique. Pourtant, malgré…
L’UE et le marché unique Métadonnées de la publication Le marché unique est l’une des plus belles réussites européennes. Il procure aux citoyens des avantages tangibles et est un moteur de la construction d’une économie européenne plus forte et plus juste. En permettant aux personnes, aux biens, aux services et aux capitaux de circuler plus…
Manuel de droit européen en matière de droits de l’enfant Les enfants sont des titulaires de droits à part entière. Ils sont bénéficiaires de tous les droits humains et fondamentaux et sujets de réglementations particulières, compte tenu de leurs spécificités. Ce manuel vise à illustrer comment le droit européen et la jurisprudence répondent aux intérêts…
Manuel de droit européen en matière d’accès à la justice L’accès à la justice est un élément important de l’État de droit. Il permet aux individus de se protéger contre toute atteinte à leurs droits, d’introduire des recours contre les fautes civiles, de demander au pouvoir exécutif de rendre des comptes et de se défendre…