Manuel de droit européen en matière d’accès à la justice

L’accès à la justice est un élément important de l’État de droit. Il permet aux individus de se protéger contre toute atteinte à leurs droits, d’introduire des recours contre les fautes civiles, de demander au pouvoir exécutif de rendre des comptes et de se défendre dans les procédures pénales.

Ce manuel résume les grands principes juridiques européens en matière d’accès à la justice, en s’intéressant plus particulièrement au droit civil et au droit pénal.
Il a pour but de sensibiliser le public aux normes juridiques établies par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, notamment au travers de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme.

Ce manuel se veut un guide pratique à destination des avocats, des juges et autres praticiens du droit amenés à traiter des litiges dans les États membres de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe, ainsi que des particuliers qui travaillent pour des organisations non gouvernementales ou d’autres entités en charge de l’administration de la justice.

© Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne et Conseil de l’Europe, 2016