Date de publication

08/01/2018

Référence

TK-05-16-084-FR-N

Description

Manuel de droit européen en matière de droits de l’enfant

Les enfants sont des titulaires de droits à part entière. Ils sont bénéficiaires de tous les droits humains et fondamentaux et sujets de réglementations particulières, compte tenu de leurs spécificités. Ce manuel vise à illustrer comment le droit européen et la jurisprudence répondent aux intérêts et aux besoins spécifiques des enfants. Il illustre également l’importance des parents et des tuteurs ou d’autres représentants légaux et fait référence, le cas échéant, à l’endroit où les droits et les responsabilités sont le plus souvent dévolus aux aidants. Ce manuel a pour but de sensibiliser et d’améliorer la connaissance des normes juridiques qui protègent et promeuvent les droits de l’enfant en Europe. Il constitue un point de référence à la fois pour le droit de l’Union européenne (UE) et du Conseil de l’Europe (CdE), expliquant comment chaque question est réglementée par le droit de l’UE, y compris la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. En vertu de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), de la Charte sociale européenne (CSE) et d’autres instruments du CdE. Ce manuel s’adresse aux professionnels du droit non spécialisés, aux juges, aux procureurs, aux autorités chargées de la protection des enfants et aux autres praticiens et organisations chargés d’assurer la protection juridique des droits de l’enfant. Il explique la jurisprudence clé, résumant les principales décisions de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).


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Disponible sur demande ou téléchargeable