Description
Le Rapport annuel 2020 |Panorama de l’année de la Cour de justice de l’Union européenne a été publié.
Il propose une vue synthétique de l’activité de la Cour de justice et du Tribunal durant l’année écoulée, sous ses aspects judiciaire, institutionnel et administratif. Il permet de mettre lumière les arrêts revêtant une importance particulière au regard de leur portée pour les citoyens européens, mais aussi de revenir sur les mesures que l’institution a adoptées en 2020 pour lutter contre les effets de la crise liée à la pandémie de Covid-19 et assurer la continuité du service public de la justice européenne.
Grâce à cette publication, tout citoyen peut prendre connaissance du travail de cette institution qui, depuis sa création, protège nos droits, d’une part, en contrôlant la légalité des actes des institutions de l’Union et en veillant au respect, par les États, des obligations auxquelles ils sont tenus en tant que membres de l’Union et, d’autre part, en clarifiant, à la demande des juges nationaux, la portée du droit de l’Union dans son application au quotidien.
Le Rapport annuel 2020 I Panorama de l’année contient un dossier complet (Focus) sur les mesures innovantes mises en œuvre dans le contexte pandémique, qui ont permis de ne jamais interrompre la bonne administration de la justice européenne.
Le Panorama 2020 contient une série de synthèses des arrêts les plus importants de 2020, abordés à l’aune de l’intérêt qu’ils présentent pour les citoyens européens et selon une classification par thèmes (tels que l’État de droit, les demandeurs d’asile, la protection des données personnelles ou encore les droits des consommateurs et des travailleurs). Un aperçu des événements et faits marquants de l’année, assorti d’images, d’infographies et de statistiques, y figure également. Enfin, une sélection de quelques-unes des affaires introduites en 2020 a été effectuée et permet de mettre en perspective les enjeux juridiques susceptibles d’intéresser le public.
Cette publication recèle en outre de nombreuses informations sur l’institution judiciaire de l’Union européenne, telles que les durées des procédures, le budget de fonctionnement et la répartition du personnel.
Pour en savoir plus
Cour de justice de l’Union européenne