Le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation lance ce 13 novembre la consultation publique sur la première version du Plan stratégique national, avant sa transmission à la Commission européenne, le 31 décembre 2021 au plus tard. Cette consultation est ouverte jusqu’au 12 décembre.

Présentation du projet de PSN PAC

La France s’inscrit pleinement dans la volonté exprimée par la Commission européenne et les co-législateurs européens (Parlement européen et Conseil) d’une PAC qui vise à stabiliser le revenu agricole et garantir l’approvisionnement alimentaire des Européens à des prix raisonnables et à accompagner la transition écologique des secteurs agricole et forestier.

Il s’agit de répondre à l’enjeu majeur du changement climatique et de contribuer à l’atteinte de la neutralité carbone en 2050, tout en restant fidèle aux cinq objectifs initiaux du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Conformément aux engagements européens et aux objectifs du Pacte vert, la France entend placer son PSN sous le signe de la compétitivité durable des filières, de la création de valeur sur les territoires en tenant compte de leurs spécificités notamment celles des outre-mer, de la résilience des exploitations et de la sobriété en intrants, au service de la sécurité alimentaire européenne.

Le Plan stratégique national (PSN) s’appuie sur les contributions des parties prenantes ayant participé à la concertation, enrichies des recommandations issues du débat public mené sous l’égide de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP). Il tient également compte des recommandations adressées à la France par la Commission européenne en décembre 2020. Il mobilise 115 interventions, en réponse aux 48 besoins identifiés au niveau national, complétés de 35 besoins spécifiques formulés au niveau régional, dont 26 dans les régions ultra-marines.

Si le PSN mobilise les instruments de soutien au revenu des agriculteurs, accompagne la compétitivité des exploitations et des filières notamment au travers des investissements et renforce les moyens alloués à l’installation en agriculture, il contribue à l’atteinte des objectifs du Pacte vert, en mettant tout particulièrement l’accent sur les priorités suivantes :

  • le développement de la production de légumineuses – en effet, les légumineuses fourragères (luzerne, pois fourragers, etc.) et à graine (soja, féverole, lentilles etc.) ont la particularité de combiner des taux élevés de protéines végétales et des vertus agronomiques et environnementales (fixation de l’azote de l’air, réduction des intrants, réduction des émissions de gaz à effet de serre, etc.) ;
  • l’objectif de doublement des surfaces en agriculture biologique d’ici 2027, soit 18% de la surface agricole, grâce à un effort sans précédent pour accompagner les conversions des exploitations ;
  • l’incitation, notamment au travers de l’écorégime, au maintien et à la plantation de haies, éléments agro-écologiques permettant à la fois d’apporter de nombreuses aménités environnementales (biodiversité, stockage de carbone…) mais également agronomiques ; à la diversification des cultures (augmentant la biodiversité naturelle, renforçant la capacité de l’agroécosystème à répondre aux bouleversements climatiques et aux incertitudes et fournissant également aux producteurs d’autres moyens de générer des revenus) ; à la préservation des prairies permanentes (offrant une large gamme de services écosystémiques, contribuant à l’alimentation des animaux, à la préservation des sols (érosion, épuration de l’eau) ; à la régulation du climat (séquestration du carbone) ainsi qu’au maintien des paysages ;
  • le développement des synergies entre cultures et élevage, c’est-à-dire l’association de productions animales et végétales pour une même exploitation ou au sein d’un même territoire, conférant des bénéfices économiques, sociaux et environnementaux par rapport à la spécialisation.

Contenu du projet de Plan stratégique national PAC 2023-2027 (PSN) :

Pour en savoir plus (page du Ministère): ici

Lien direct vers la consultation : ici