Comme elle l’a annoncé dans ses propositions visant à réduire la charge administrative pesant sur les agriculteurs, la Commission publie aujourd’hui une enquête en ligne afin de recueillir directement l’avis des agriculteurs de l’Union européenne.

L’enquête est ouverte du 7 mars au 8 avril.

Elle pose des questions courtes, disponibles dans toutes les langues de l’UE, telles que : Combien de temps les agriculteurs consacrent-ils chaque année aux tâches administratives liées à la demande d’aide et aux obligations de déclaration? Utilisent-ils des appareils mobiles pour fournir des photos géolocalisées? Comment évaluent-ils la complexité des différentes procédures et règles applicables dans les exploitations agricoles? Ont-ils eu recours à une aide extérieure pour préparer la demande d’aide au titre de la PAC en 2023? Les réponses fournies par les agriculteurs permettront d’obtenir des informations précieuses pour comprendre leurs principales sources de préoccupation.

En outre, l’enquête permettra d’identifier les sources de charge administrative et de complexité découlant des règles de la politique agricole commune (PAC) ainsi que des autres règles européennes relatives à l’alimentation et à l’agriculture, tant en ce qui concerne leur application au niveau national que les obligations d’enregistrement et de déclaration qui y sont liées. Les résultats préliminaires seront présentés dès la mi-avril.

Cette enquête fournira dès l’été une image plus claire des principaux obstacles administratifs perçus et rencontrés par les agriculteurs européens. Ses résultats seront inclus dans une analyse plus détaillée qui sera publiée à l’automne 2024.

Contexte

Depuis le début de l’année, la Commission a pris des mesures rapides et concrètes pour alléger la pression que subissent actuellement les agriculteurs de l’UE. Le 12 février, la Commission a adopté la dérogation partielle aux règles relatives aux terres en jachère (BCAE 8) demandée par les agriculteurs et de nombreux États membres. Avant le Conseil des ministres de l’agriculture du 26 février, la Commission a envoyé à la présidence belge une série d’actions à court et à moyen terme qui serviront de base aux discussions et aux actions conjointes avec les pays de l’UE. L’enquête d’aujourd’hui fait partie des actions à court terme annoncées, au même titre que la simplification de certains contrôles et la clarification de la notion de force majeure et de circonstances exceptionnelles. Des discussions ont déjà eu lieu sur ces deux derniers points avec les États membres.

D’ici la mi-mars, la Commission présentera d’autres propositions sur les mesures à prendre à moyen terme ainsi que sur les actions visant à améliorer la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire.