L’Accord de Partenariat français a été déposé officiellement auprès de la Commission européenne le 17 décembre 2021. Cet accord-cadre de portée stratégique est l’aboutissement d’une démarche de coconstruction engagée depuis plus de deux ans entre L’État et les Régions et des consultations successives de l’INCOPAP (Instance Nationale de COncertation Pour l’Accord de Partenariat) au sein…
Pour renforcer la place de l’Occitanie, de ses territoires et ses acteurs en Europe et à l’International, la Région lance une concertation pour définir les priorités et construire collectivement sa nouvelle une stratégie Europe et Internationale pour la période 2022-2028. Habitants, entreprises, associations, collectivités territoriales, établissements d’enseignements supérieurs et de recherche, centres de formation professionnelles,…
À la suite de l’annonce faite par la présidente von der Leyen dans son discours sur l’état de l’Union de 2021 et de la proposition de la Commission visant à proclamer 2022 “Année européenne de la jeunesse”, un accord politique entre le Conseil et le Parlement européen début décembre a permis la publication au Journal…
Ce 1er janvier 2022, la France prend la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne. Treize ans après sa dernière présidence, Paris exercera de nouveau la fonction pour six mois. Jeudi 9 décembre, le Président de la République Emmanuel Macron et Clément Beaune, Secrétaire d’État aux Affaires européennes ont révélé l’emblème et la devise de…
La Commission européenne a également proposé le 22 décembre une directive relative à la mise en place d’un taux d’imposition effectif minimum pour les activités mondiales des grands groupes multinationaux. La proposition est la concrétisation de l’engagement pris par l’UE d’agir très rapidement et d’être parmi les premiers à mettre en œuvre le récent accord…
La Commission européenne a présenté le 22 décembre 2021 une initiative clé visant à lutter contre l’utilisation abusive d’entités écrans à des fins fiscales inappropriées. La proposition présentée aujourd’hui vise à garantir que les entités de l’Union européenne qui n’exercent aucune activité économique ou qui n’exercent qu’une activité économique minimale ne puissent pas bénéficier d’avantages…
La Commission a proposé le 22 décembre 2021 d’établir la prochaine génération de ressources propres pour le budget de l’UE en présentant trois nouvelles sources de recettes. La première est fondée sur les recettes tirées du système d’échange de quotas d’émission (SEQE). La deuxième s’appuie sur les ressources générées par le projet de mécanisme d’ajustement…
Le nouveau pacte vise à mobiliser les autorités publiques et les parties prenantes pour agir sur les besoins et les aspirations des communautés rurales. Il fournira un cadre commun afin que les parties prenantes puissent nouer le dialogue et coopérer aux niveaux européen, national, régional et local. La vice-présidente Šuica, le commissaire Wojciechowski et le…
La Commission publie aujourd’hui des orientations en vue d’une transition équitable et inclusive vers la neutralité climatique afin de compléter le paquet sur la mise en œuvre du pacte vert présenté en juillet. La proposition de recommandation du Conseil contient des orientations spécifiques qui visent à aider les États membres à élaborer et à mettre…
Le 13 décembre 2021, dans le cadre de sa stratégie «De la ferme à la table» et du plan européen pour vaincre le cancer, la Commission lance une consultation publique sur la révision de la législation relative à l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires. L’objectif est de proposer une législation révisée aux États membres…