Pacte vert pour l’Europe: La Commission européenne propose un paquet législatif pour transformer l’économie et la société européennes afin de concrétiser les ambitions climatiques de l’Union

La Commission européenne a adopté le 14 Juillet 2021 un ensemble de propositions visant à adapter les politiques de l’Union en matière de climat, d’énergie, d’utilisation des terres, de transport et de fiscalité de sorte à permettre à l’Union de réduire ses émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici à…

Publication du règlement pour le Mécanisme d’interconnexion pour l’Europe (MIE) 2021-2027

Ce 14 juillet 2021, le règlement (UE) 2021/1153 du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 établissant le mécanisme pour l’interconnexion en Europe (2021-2027) a été publié au Journal officiel de l’Union européenne. Le Mécanisme d’Interconnexion pour l’Europe (MIE) s’articule autour de trois piliers : le transport (soutenir les projets de transport transfrontières) :…

FEAMPA 2021-2027 : publication du règlement et consultation du public en France sur le projet de programme opérationnel du Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture

Le règlement (UE) 2021/1139 du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 instituant le FEAMPA (Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture) pour la période 2021-2027 a été publié le 13 Juillet au JOUE. En France, c’est la dernière ligne droite pour l’élaboration du programme opérationnel avec une consultation du…

REACT-EU : des crédits européens supplémentaires pour l’aide aux plus démunis en France (FEAD)

La Commission a accordé de nouveaux financements supplémentaires à la France pour les aider à faire face à l’impact économique et social de la pandémie de coronavirus et à stimuler une relance verte et numérique équitable. Ce montant a été consenti dans le cadre d’une modification de deux programmes opérationnels (PO) au titre du Fonds…

Coopération Interreg: la libération du potentiel des régions transfrontalières de l´Union européenne doit être parachevée pour la Cour des Comptes de l’UE

La Cour des comptes européenne vient de publier son rapport spécial n° 14/2021 «Coopération Interreg: la libération du potentiel des régions transfrontalières de l’Union européenne doit être parachevée», établi sous la responsabilité de M. Ladislav Balko, Membre de la Cour. Le programme de coopération territoriale européenne (Interreg), un instrument depuis longtemps au service de la politique de cohésion…

La Slovénie prend la présidence du Conseil de l’Union européenne

État membre de l’Union européenne depuis 2004, la Slovénie est membre de l’espace Schengen et de la zone Euro depuis 2007 (cf. historique relations Slovénie-Union européenne). Elle a assuré une 1ère présidence du Conseil de l’UE durant le 1er semestre 2008. La présidence slovène du Conseil de l’Union européenne, qui s’étend du 1er juillet au…

Vision à long terme pour les zones rurales: vers des zones rurales de l’UE plus fortes, connectées, résilientes et prospères

La Commission européenne a présenté ce 30 juin une vision à long terme pour les zones rurales de l’UE, qui recense les défis et les problèmes auxquels elles sont confrontées, tout en mettant en avant certaines des possibilités les plus prometteuses qui s’offrent à elles. S’appuyant sur de vastes consultations prospectives des citoyens et d’autres…

Publication du paquet législatif 2021-2027 pour la politique régionale de l’Union européenne

Le 30 juin, le paquet législatif pour la politique de cohésion (politique régionale) de l’Union européenne 2021-2027 a été publié au Journal Officiel de l’Union européenne. Règlement portant dispositions communes Règlement (UE) 2021/1060 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social…

Réforme de la PAC: Accord politique informel pour le paquet législatif 2023-2027

L’accord politique provisoire conclu le 25 Juin par le Parlement européen et le Conseil sur la nouvelle politique agricole commune ouvre la voie à une PAC plus équitable, plus verte, plus respectueuse des animaux et plus souple. Des ambitions plus élevées en matière d’environnement et de climat, alignées sur les objectifs du pacte vert, doivent…