Dans une communication adoptée le 27 septembre intitulée «Vers une Europe plus résiliente, plus compétitive et plus durable», la Commission européenne apporte une contribution au prochain débat que tiendront les dirigeants, au Sommet de Grenade qui doit se tenir le 5 Octobre prochain et sera consacré à l’approche tournée vers l’avenir concernant l’autonomie stratégique ouverte de l’UE et aux objectifs politiques prioritaires pour l’UE au cours des prochaines années. Cette communication dresse le bilan des réalisations accomplies et des défis qui subsistent pour bâtir une économie plus résiliente, plus compétitive et plus durable, protéger les citoyens de l’UE et garantir leur bien-être. Elle fait suite à la déclaration de Versailles adoptée par les dirigeants de l’UE le 11 mars 2022.
La communication souligne les domaines spécifiques dans lesquels des efforts supplémentaires sont nécessaires, tels que la mise en place d’un marché unique plus innovant et interconnecté, la préservation de la cohésion interne, la promotion des alliances avec les partenaires internationaux et le renforcement de la capacité de l’UE à s’ériger en tant que garante de la sécurité pour ses citoyens et la région. L’UE doit poursuivre ses efforts pour réduire les risques et renforcer sa base économique et industrielle tout en protégeant sa sécurité économique et son modèle social unique.
Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, a déclaré: «L’Europe a réagi avec détermination à un environnement géopolitique et économique en mutation rapide. Cette nouvelle réalité exige que nous renforcions notre capacité à protéger les intérêts stratégiques de l’Europe et à garantir la sécurité de nos citoyens et de nos partenaires. Depuis Versailles, l’UE maintient le cap et se transforme en une économie plus résiliente, plus compétitive et plus durable. Nous resterons unis et continuerons à approfondir les liens avec nos partenaires et ceux qui partagent nos préoccupations et nos intérêts.»
Renforcer les capacités de défense de l’Europe et bâtir une paix durable en Europe
L’UE a pris des mesures audacieuses pour développer sa dimension de défense et renforcer les capacités de défense européennes. Avec la boussole stratégique en matière de sécurité et de défense, l’UE a pris des mesures pour renforcer sa capacité en tant que garante de la sécurité. L’adoption de la troisième déclaration conjointe avec l’OTAN en janvier 2023 a considérablement renforcé le partenariat stratégique entre UE et l’OTAN, l’étendant à de nouveaux domaines de coopération tels que les technologies émergentes et de rupture, le climat et la défense, ainsi que l’espace. Grâce à des initiatives telles que l’approche à trois niveaux visant à fournir un million de munitions à l’Ukraine, l’UE a pris des mesures coordonnées sans précédent pour accroître l’aide militaire et soutenir à la fois les acquisitions conjointes dans le domaine de la défense et l’augmentation de la production de munitions grâce au budget de l’UE.
La mise en œuvre du Fonds européen de la défense (FEDef) stimule certes l’innovation et les approches coopératives dans l’industrie de la défense européenne, mais des efforts supplémentaires sont nécessaires pour stimuler la mobilité militaire dans toute l’Europe, renforcer la base technologique et industrielle de la défense européenne et lutter contre les cybermenaces et les menaces hybrides. La Commission présentera une stratégie industrielle de défense européenne pour préparer le futur cadre de coopération dans le domaine de la défense.
La guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine souligne aussi l’importance de l’élargissement de l’UE. L’UE continue de fournir une aide à tous les pays candidats sur la voie d’une adhésion à part entière et elle évaluera les avancées réalisées à ce jour dans son paquet «élargissement» annuel à venir.
Augmenter la sécurité énergétique de l’Europe et affronter la crise climatique
L’UE a fortement affaibli l’emprise de la Russie sur notre économie et notre approvisionnement énergétique en réduisant la demande, en diversifiant son approvisionnement énergétique et en accélérant le déploiement des énergies renouvelables. Entre août 2022 et juillet 2023, les États membres ont réduit la demande de gaz de 17 %.
La directive révisée sur les énergies renouvelables permet aux États membres d’établir des règles plus simples et plus rapides pour délivrer les permis, visant à porter la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique globale de l’UE à 42,5 % d’ici à 2030.
Grâce au plan REPowerEU, l’UE a déjà diversifié une grande partie de son approvisionnement énergétique: la part du gaz russe importé par gazoduc est ainsi tombée de 50 % du total des importations de gaz en 2021 à moins de 10 % à ce jour en 2023. Les importations de pétrole russe sont passées de 27 % à 6 %, tandis que les importations de charbon ont complètement cessé, alors que le charbon russe représentait encore 46 % du total des importations en 2021.
Il convient de s’attaquer en priorité aux goulets d’étranglement qui subsistent. La réforme de l’organisation du marché de l’électricité facilitera encore l’intégration des énergies renouvelables et garantira l’accès à une électricité renouvelable et non fossile abordable; l’UE doit également améliorer les interconnexions énergétiques au sein du marché unique et moderniser ses réseaux. Il ne faut pas céder à l’autosatisfaction.
Construire une base économique plus solide et plus durable
La Commission a réitéré sa volonté d’achever le marché unique, en se concentrant sur l’application des règles existantes et sur l’élimination des obstacles, en particulier dans les services. Elle continue de mener une politique commerciale ambitieuse et solide tout en s’adaptant à l’instabilité et à la fragmentation géopolitiques accrues et à l’urgence climatique. Elle renforce la résilience et crée de nouvelles possibilités en développant son réseau d’accords commerciaux et en approfondissant ses partenariats au moyen de formes souples de coopération avec les pays tiers. L’UE a agi avec détermination pour s’attaquer aux risques économiques et aux dépendances stratégiques en prenant des mesures afin de réduire les risques dans des domaines clés:
- Avec la proposition de règlement sur les matières premières critiques, l’UE améliorera son accès à un approvisionnement sûr, diversifié, abordable et durable en matières premières critiques.
- Dans le cadre du règlement de l’UE sur les semi-conducteurs, les investissements réalisés au niveau de l’UE et au niveau national renforceront les capacités de recherche, de développement et de production de semi-conducteurs dans toute l’Europe.
- Pour développer la production de technologies propres dans l’UE, la Commission a proposé le règlement pour une industrie «zéro net» à la suite du plan industriel du pacte vert.
- Tirant les leçons de la pandémie, l’UE renforce aussi la sécurité de l’approvisionnement en médicaments.
- L’UE a progressé de manière significative dans la mise en place d’une économie numérique promouvant les droits et les principes d’une ère numérique centrée sur l’humain.
- La Commission a continué de mettre en œuvre le socle européen des droits sociaux.
- L’UE a pris de nouvelles mesures pour garantir la sécurité, la durabilité et la résilience alimentaires à l’échelle mondiale.
- Dans le cadre de la stratégie européenne en matière de sécurité économique, une liste des technologies pouvant avoir des applications à double usage est en cours d’établissement Ces technologies sont essentielles pour la sécurité économique, en vue d’évaluer les risques liés à la sécurité et à la fuite et de concevoir des mesures d’atténuation.
Favoriser les investissements publics et privés
Pour mettre en œuvre les priorités stratégiques de l’Europe et relever les défis futurs, des investissements publics et privés supplémentaires considérables seront nécessaires.
La facilité pour la reprise et la résilience contribue à mettre l’UE sur la voie d’une croissance durable en encourageant des réformes et des investissements ambitieux. Les programmes relevant de la politique de cohésion et InvestEU contribuent aux priorités stratégiques, telles que les transitions écologique et numérique, l’innovation, les investissements sociaux et les compétences, ainsi que le soutien aux PME.
Le budget à long terme de l’UE s’est avéré être un instrument flexible dans un contexte de crises multiples. Toutefois, la marge de flexibilité étant épuisée, la Commission a proposé des ajustements ciblés afin que le budget de l’UE puisse continuer à atteindre les objectifs immédiats les plus essentiels.
Dans le cadre du réexamen ciblé du cadre financier pluriannuel, la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) mobilisera et renforcera les instruments existants de l’UE pour financer des investissements dans les très hautes technologies et dans les technologies numériques, les technologies propres et les biotechnologies.
Les investissements publics ont un rôle crucial à jouer pour réduire les risques qui pèsent sur les entreprises innovantes et corriger les défaillances du marché. Il est donc urgent de se mettre d’accord sur la proposition de réforme du cadre de gouvernance économique de l’UE afin de répondre de manière adéquate aux défis à venir et de garantir la clarté et la prévisibilité pour la poursuite de la politique budgétaire nationale.
Étant donné que la majeure partie du financement des grandes priorités de l’UE devra provenir du secteur privé, il est primordial de créer un environnement économique propice aux investissements. La Commission poursuit ses efforts en vue d’approfondir et d’intégrer les marchés des capitaux, d’achever l’union bancaire et de mettre en place un cadre efficace pour la finance durable.
Contexte
Les 10 et 11 mars 2022, peu après que la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine avait ébranlé l’ordre fondé sur des règles, les chefs d’État ou de gouvernement de l’UE se sont réunis à Versailles. Par la déclaration de Versailles, l’UE s’est engagée à assumer une plus grande responsabilité en ce qui concerne sa sécurité, à renforcer les capacités de défense et à prendre de nouvelles mesures en vue de construire la souveraineté européenne, de réduire les dépendances et d’élaborer un nouveau modèle de croissance et d’investissement. La déclaration a défini un programme commun, de vaste ampleur, pour renforcer la capacité de l’Europe à contribuer à la sécurité à l’échelle régionale et mondiale.
La communication présentée aujourd’hui dresse le bilan de ce qui a été réalisé, 18 mois plus tard, pour promouvoir et construire une économie plus résiliente, plus compétitive et plus durable, qui protège les citoyens de l’UE et garantisse leur bien-être. La réunion informelle des chefs d’État ou de gouvernement de l’UE se tiendra à Grenade le 6 octobre.
Pour en savoir plus
Communication intitulée «Vers une Europe plus résiliente, plus compétitive et plus durable»
Allocution d’ouverture de la présidente von der Leyen lors du sommet de Versailles, le 11 mars 2022