La Commission a adopté le 17 octobre son programme de travail pour 2024, qui met fortement l’accent sur la simplification des règles pour les citoyens et les entreprises dans l’ensemble de l’Union européenne. Cela fait suite à l’engagement pris par la présidente von der Leyen de réduire les obligations de déclaration de 25 %, conformément à notre stratégie visant à stimuler la compétitivité à long terme de l’UE et à épauler les PME.
Le programme de travail reflète les réalisations des quatre dernières années, expose les nouvelles propositions de la Commission pour les mois à venir et présente des initiatives importantes destinées à réduire les formalités administratives. Certaines de ces initiatives de simplification ont déjà été présentées (15 propositions et initiatives depuis mars 2023), tandis que d’autres sont présentées en parallèle aujourd’hui (26 propositions de rationalisation) ou suivront. Elles sont présentées dans une annexe spécifique, accompagnées des évaluations et bilans de qualité annoncés aujourd’hui.
Plus de 90 % des engagements pris dans le cadre des orientations politiques de 2019 ayant été honorés et étant donné qu’il ne reste que quelques mois avant les élections européennes de 2024, les nouvelles initiatives décrites dans le programme de travail se limitent à celles qui sont encore nécessaires pour respecter les engagements de la Commission ou relever les défis émergents. Les nouvelles initiatives proposées s’appuient sur le discours sur l’état de l’Union de 2023 de la présidente von der Leyen et sur la lettre d’intention.
Amélioration de la réglementation, réduction de la charge et allègement des formalités administratives
La stratégie de la Commission en matière de compétitivité à long terme a fixé pour objectif de réduire de 25 % les charges liées aux obligations de déclaration, sans compromettre les objectifs stratégiques des initiatives concernées. Pour atteindre cet objectif, la Commission s’est efforcée de simplifier les obligations de déclaration, par exemple au moyen de la réforme du code des douanes de l’Union, qui permettra aux opérateurs de réaliser des économies d’environ 2 milliards d’euros. La révision proposée des règles relatives aux enquêtes statistiques vise à réduire les coûts – y compris pour les PME – de 450 millions d’euros.
Le programme de travail pour 2024 présente des propositions de simplification supplémentaires dans toute une série de domaines d’action, sans abaisser les normes sociales, environnementales, économiques, en matière de sécurité ou de protection des consommateurs. Les simplifications envisagées simplifieront les exigences de déclaration qui n’ont qu’une utilité limitée, par exemple en consolidant les obligations qui se chevauchent, en réduisant le nombre d’entreprises concernées et en augmentant la numérisation.
Parmi les exemples de propositions de simplification figurent le report du délai d’adoption des normes européennes sectorielles d’information en matière de durabilité (directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises) ainsi que les modifications du champ d’application de la directive comptable et du règlement sur les indices de référence.
Nous rendrons compte des progrès accomplis en vue de la réalisation de l’objectif de réduction de 25 % dans nos examens annuels de la charge, en commençant par l’édition 2023, qui sera publiée l’année prochaine.
Honorer nos engagements
La Commission a honoré plus de 90 % des engagements pris dans le cadre des orientations politiques de 2019 de la présidente von der Leyen. En 2024, le Parlement européen et le Conseil devront consentir des efforts supplémentaires pour trouver un accord sur les propositions en suspens et garantir ainsi que les entreprises et les citoyens européens peuvent tirer pleinement parti des actions de l’UE.
La Commission continuera de mettre en œuvre le pacte vert pour l’Europe, notre programme pour la croissance, en veillant à ce que la transition écologique soit équitable, intelligente et inclusive. Cela passera notamment par des dialogues avec les citoyens et l’industrie, ainsi que par des travaux préparatoires visant à soutenir les citoyens et les entreprises vulnérables lors de la transition, grâce également au Fonds social pour le climat. Nous engagerons un dialogue stratégique sur l’avenir de l’agriculture dans l’UE. Afin de continuer à adapter l’Europe à l’ère numérique, la Commission adoptera des initiatives destinées à ouvrir nos ordinateurs à haute performance aux jeunes entreprises d’IA et proposera une législation spatiale européenne.
L’économie de l’UE a fait preuve de résilience face à un ensemble de crises sans précédent. En 2024, la Commission se concentrera sur les défis liés aux pénuries de main-d’œuvre et de compétences, à l’éducation, au dialogue social, à l’inflation et à la facilité de faire des affaires.
Le soutien à l’Ukraine face à la guerre d’agression menée par la Russie restera une priorité de notre programme en 2024, de même que notre partenariat mutuellement bénéfique avec l’Afrique, notre programme en faveur d’un commerce équitable et le renforcement des capacités de défense des États membres. La Commission renforcera la coopération en matière de lutte contre le trafic de migrants et prendra des mesures liées aux réformes et aux réexamens des politiques avant élargissement afin de voir comment une Union plus large pourrait fonctionner.
Prochaines étapes
La Commission travaillera en étroite collaboration avec le Parlement européen et le Conseil et les soutiendra pour faciliter la conclusion rapide d’accords d’ici la fin de son mandat.
Outre l’appel à contributions visant à obtenir un retour d’information de la part des parties prenantes sur les obligations de déclaration contraignantes, lancé aujourd’hui, de nouvelles consultations seront menées avec les entreprises (y compris le réseau des représentants des PME), les experts des États membres et d’autres parties prenantes afin de recenser les questions et domaines particulièrement problématiques à privilégier.
Contexte
Chaque année, la Commission adopte un programme de travail présentant la liste de mesures qu’elle prendra au cours de l’année suivante. Le programme de travail de la Commission informe le public et les colégislateurs des engagements politiques qu’elle prend quant à la présentation de nouvelles initiatives, au retrait des propositions en suspens et à l’examen de la législation existante de l’UE. Le programme de travail de la Commission pour 2024 est le fruit d’une coopération étroite avec le Parlement européen, les États membres et les organes consultatifs de l’UE.
Pour en savoir plus
Site web consacré au programme de travail de la Commission pour 2024
Communication sur le programme de travail de la Commission pour 2024
Le programme de travail de la Commission pour 2024 expliqué – fiche d’information
Réduction de la charge et rationalisation des obligations de déclaration – fiche d’information
Programme de travail de la Commission
Programme pour une réglementation affûtée et performante (REFIT)
Portail «Donnez votre avis», sur lequel les citoyens et entreprises peuvent partager leurs points de vue sur les nouvelles politiques de l’UE et la législation existante
Programme pour une meilleure réglementation