La Commission adopte son programme de travail pour 2023: Relever les défis les plus pressants, tout en maintenant le cap à long terme

La Commission européenne a adopté le 18 octobre son programme de travail pour 2023. Il présente un programme audacieux visant à faire face à l’ensemble des crises qui affectent la vie quotidienne des Européens, tout en redoublant d’efforts pour mener à bien les transformations écologique et numérique, et rendre notre Union européenne plus résiliente.

Dans cet esprit, la Commission entend soutenir les personnes et les entreprises, que ce soit en réduisant les prix de l’énergie, en sécurisant les approvisionnements essentiels pour garantir la compétitivité de nos entreprises et la sécurité alimentaire, ou en renforçant notre économie sociale de marché.

Le programme de travail de la Commission contient 43 nouvelles initiatives stratégiques couvrant l’ensemble des six grandes ambitions énoncées dans les orientations politiques de la présidente von der Leyen, et est fondé sur son discours sur l’état de l’Union 2022 et sa lettre d’intention.

Nombre des initiatives clés de ce programme de travail donnent suite aux conclusions de la conférence sur l’avenir de l’Europe. De plus, la nouvelle génération de panels de citoyens contribuera à l’élaboration des politiques de la Commission dans certains domaines clés. Les premiers panels de citoyens aborderont les questions du gaspillage alimentaire, de la mobilité dans l’enseignement et des mondes virtuels.

Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, a déclaré à cet égard: «Au cours de l’année écoulée, les crises se sont multipliées, déclenchées par l’invasion barbare de l’Ukraine par la Russie. En 2023, nous mettrons en œuvre un programme ambitieux en faveur des citoyens, notamment en luttant contre les prix élevés de l’énergie afin d’alléger le fardeau que doivent supporter les familles et les entreprises dans toute l’Europe, tout en accélérant notre transition écologique. Au sein de l’Union et à travers le monde, nous défendrons la démocratie et l’état de droit.»

Maroš Šefčovič, vice-président chargé des relations interinstitutionnelles et de la prospective, s’est pour sa part exprimé en ces termes: «Le prochain programme de travail de la Commission repose sur les mesures que nous prenons pour faire face aux défis les plus pressants, comme la crise énergétique, et les efforts redoublés consentis pour relever les défis générationnels. En témoigne également notre détermination à proposer des mesures à l’échelle de l’UE, qui renforcent l’autonomie stratégique de l’Europe en ce qui concerne les matières premières essentielles. Sans ces dernières, la transformation verte et numérique n’est tout simplement pas possible. En tant que président du groupe de travail sur la santé, je suis par ailleurs fier de pouvoir dire que les conclusions de la conférence sur l’avenir de l’Europe alimenteront nombre de nos initiatives, la participation des citoyens demeurant l’un des éléments contribuant à l’élaboration de nos politiques. J’invite à présent le Parlement européen et le Conseil à trouver rapidement un accord sur les principales propositions législatives, pour que nous puissions être à la hauteur de ce qu’attendent de nous les citoyens et les entreprises en ces temps de mise à l’épreuve.»

Mise en œuvre de six grandes ambitions

Un pacte vert pour l’Europe

Dans le contexte de la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine, la Commission proposera, début 2023, une réforme complète du marché de l’électricité de l’UE, prévoyant notamment le découplage des prix du gaz et de l’électricité, entre autres initiatives. Pour augmenter proportionnellement notre économie verte de l’hydrogène, la Commission proposera la création d’une nouvelle Banque européenne de l’hydrogène, qui investira trois milliards d’euros afin de lancer rapidement un marché de l’hydrogène dans l’UE.

En 2023, la Commission prendra également des mesures pour réduire les volumes de déchets et leur impact sur l’environnement, l’accent étant mis sur les déchets alimentaires et textiles, question mise en évidence lors de la conférence sur l’avenir de l’Europe. De même, en réponse aux préoccupations des citoyens, la Commission proposera de remanier la législation de l’UE en matière de bien-être animal.

Une Europe adaptée à l’ère du numérique

Pour faire face aux risques actuels et futurs de dépendances stratégiques, la Commission proposera des mesures de l’UE visant à garantir un accès adéquat et diversifié aux matières premières critiques nécessaires à la résilience numérique et économique de l’Europe.

À l’occasion du trentième anniversaire du marché unique, nous présenterons les avantages considérables apportés par notre marché unique tout en recensant et en comblant les lacunes relatives à sa mise en œuvre. La révision des règles relatives aux retards de paiement contribuera à réduire les charges pesant sur les PME en ces temps d’incertitude économique. Notre initiative visant à étendre et à promouvoir l’utilisation des outils et processus numériques dans le domaine du droit des sociétés aidera les entreprises du marché unique grâce à la simplification des procédures administratives et judiciaires.

La Commission proposera également un espace européen commun des données relatives à la mobilité afin de stimuler la numérisation du secteur de la mobilité, tandis qu’un cadre réglementaire de l’UE pour l’Hyperloop nous aidera à nous préparer aux nouvelles solutions de mobilité.

Une économie au service des personnes

Prenant en considération les contributions de la conférence sur l’avenir de l’Europe, la Commission procédera à un réexamen de notre gouvernance économique afin de s’assurer qu’elle est encore adaptée à son objectif. Afin de renforcer encore le budget de l’Union face à l’urgence des défis actuels, nous procéderons également à un examen à mi-parcours du budget de l’UE pour la période 2021-2027 et nous présenterons un deuxième ensemble de nouvelles ressources propres, dans le prolongement de la proposition relative à un corpus unique de règles fiscales pour les entreprises en Europe.

Pour que la monnaie commune de l’Union soit adaptée à l’ère numérique, nous présenterons une proposition visant à définir les principes d’un euro numérique avant son éventuel lancement par la Banque centrale européenne.

Compte tenu des défis sociaux posés par la pandémie de COVID-19 et par la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine, nous actualiserons notre cadre de qualité pour les stages afin de traiter des questions telles que celles d’une rémunération équitable et de l’accès à la protection sociale, afin de renforcer la résilience sociale de l’Europe.

Le présent programme de travail a été arrêté au cours d’une période de grande incertitude économique. Par conséquent, nous sommes prêts à le réévaluer à l’issue de l’hiver, en particulier en ce qui concerne les mesures susceptibles d’avoir des répercussions sur la compétitivité.

Une Europe plus forte sur la scène internationale

La cruelle réalité de la guerre rappelle combien il est nécessaire que l’UE intensifie ses efforts en matière de sécurité et de défense. Pour défendre nos intérêts, nos principes démocratiques, la paix et la stabilité, nous présenterons la stratégie spatiale de l’UE pour la sécurité et la défense, ainsi qu’une nouvelle stratégie de sûreté maritime de l’UE. Nous actualiserons également notre panoplie de sanctions afin d’y intégrer le volet corruption.

Nous proposerons un nouveau programme pour redynamiser nos relations avec l’Amérique latine et les Caraïbes. Dans le même temps, nous poursuivrons notre coopération avec les pays candidats des Balkans occidentaux, ainsi qu’avec l’Ukraine, la Moldavie et la Géorgie, en vue de leur future adhésion à l’Union.

Promotion de notre mode de vie européen

Étant donné que seuls 15 % des jeunes ont entrepris des études, suivi une formation ou effectué un apprentissage dans un autre pays de l’UE, la Commission proposera d’actualiser le cadre actuel de l’UE en matière de mobilité à des fins d’apprentissage, afin de permettre aux étudiants de passer plus facilement d’un système éducatif à l’autre. Étant donné que 2023 sera l’Année européenne des talents, nous voulons attirer des professionnels hautement qualifiés dans des secteurs où l’Europe connaît des pénuries de main-d’œuvre, au moyen de propositions sur la reconnaissance des qualifications des ressortissants de pays tiers. Une initiative ciblée visera à promouvoir l’une des compétences les plus importantes d’un point de vue stratégique, par l’intermédiaire d’une académie des compétences en matière de cybersécurité.

Pour garantir un espace Schengen résilient et sûr pour des voyages sans frontières, nous proposerons des lois portant sur la numérisation des documents de voyage de l’UE et la facilitation des déplacements.

Afin de renforcer l’Union européenne de la santé, la Commission proposera une approche globale de la santé mentale, l’une des initiatives clés de la conférence sur l’avenir de l’Europe, ainsi qu’une recommandation révisée concernant les environnements sans tabac et une nouvelle recommandation sur les cancers évitables grâce à la vaccination.

Un nouvel élan pour la démocratie européenne

La démocratie est la pierre angulaire de notre Union. En 2023, la Commission présentera un train de mesures portant sur la défense de la démocratie, notamment une initiative sur la protection de l’espace démocratique de l’UE face aux intérêts extérieurs.

Nous continuerons à construire une Union de l’égalité en proposant une carte européenne du handicap qui garantira la reconnaissance mutuelle du statut de la personne handicapée dans tous les États membres. Nous poursuivrons également nos travaux visant à combler les lacunes en ce qui concerne la protection juridique contre la discrimination fondée sur l’origine raciale ou ethnique.

Conformément à nos principes d’amélioration de la réglementation, la Commission continuera à recenser les possibilités de simplification et de réduction de la charge, ainsi qu’à soutenir la durabilité. Afin de compléter les efforts systématiques visant à recenser et à supprimer les lourdeurs administratives, un groupe à haut niveau de parties prenantes contribuera à la poursuite des efforts de rationalisation ciblée de l’acquis en faveur des citoyens et des entreprises.

Prochaines étapes

La Commission entamera des discussions avec le Parlement et le Conseil en vue de dresser une liste de priorités législatives communes à l’égard desquelles les colégislateurs s’accordent pour agir rapidement. La Commission continuera de travailler avec les États membres et de les soutenir afin de garantir la mise en œuvre des nouvelles politiques et législations existantes de l’UE et elle n’hésitera pas, le cas échéant, à faire respecter le droit de l’Union en engageant des procédures d’infraction.

Contexte

Chaque année, la Commission adopte un programme de travail présentant la liste de mesures qu’elle prendra au cours de l’année à venir. Le programme de travail de la Commission informe le public et les colégislateurs des engagements politiques qu’elle prend quant à la présentation de nouvelles initiatives, au retrait des propositions en suspens et à l’examen de la législation existante de l’UE. Il ne couvre pas le travail continu de la Commission visant à mettre en œuvre son rôle de gardienne des traités en veillant à la bonne application de la législation existante ou les initiatives régulières qu’elle adopte chaque année. Le programme de travail de la Commission pour 2023 est le fruit d’une coopération étroite avec le Parlement européen, les États membres et les organes consultatifs de l’UE.