Ce 5 septembre, la Commission européenne a adopté une proposition visant à faciliter les activités transfrontalières des associations à but non lucratif dans l’UE. La proposition améliorera le fonctionnement du marché intérieur en supprimant les obstacles juridiques et administratifs pour les associations à but non lucratif qui opèrent ou souhaitent opérer dans plusieurs États membres. Cette proposition promeut le rôle des associations à but non lucratif dans la création de valeur économique et sociétale dans l’UE et permet des conditions de concurrence équitables entre les associations.
La proposition de la Commission introduit une forme juridique supplémentaire d’association transfrontalière européenne (« European Cross-Border Association », ECBA) dans les systèmes juridiques nationaux des États membres, qui est spécifiquement conçue à des fins transfrontalières et réduira la charge juridique et administrative en matière de reconnaissance et de création des associations à but non lucratif exerçant des activités dans un autre État membre. Une fois établie dans un État membre, une ECBA sera automatiquement reconnue et pourra exercer des activités dans tous les États membres, y compris des activités économiques, permettant ainsi aux associations à but non lucratif de libérer tout leur potentiel sociétal et économique dans l’UE. Les associations à but non lucratif créent de la valeur économique et sociétale dans l’ensemble de l’Union et mènent des activités dans des secteurs clés tels que la santé, les soins et les services sociaux, la culture, les services de l’emploi, les sports, la recherche et le développement et l’éducation. Il existe 3,8 millions d’associations à but non lucratif dans les États membres de l’UE, contribuant à hauteur de 2,9 % au PIB de l’UE
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