La Commission a adopté aujourd’hui l’accord de partenariat avec la France, qui définit la stratégie de cet État membre pour l’investissement de 18,4 milliards € de financements au titre de la politique de cohésion pour la période 2021-2027. Les fonds aideront la France à promouvoir la cohésion économique, sociale et territoriale, tout en soutenant les grandes priorités de l’UE telles que la transition écologique et numérique. Les fonds permettront également d’améliorer la compétitivité des régions françaises, et d’atténuer les disparités territoriales entre les zones rurales et urbaines, notamment en matière d’accès aux soins de santé et aux services sociaux.
Une économie verte et numérique compétitive
La France investira 3,5 milliards € au titre du Fonds européen de développement régional pour stimuler la compétitivité de ses régions, par exemple en contribuant à la numérisation des petites et moyennes entreprises. 2,8 milliards € seront consacrés à la mise en œuvre du pacte vert pour l’Europe dans le pays, au développement d’une économie circulaire et durable et d’un système de transport respectueux de l’environnement, ainsi qu’à la préservation de la biodiversité.
Le Fonds pour une transition juste (FTJ), doté d’un budget d’environ 1 milliard €, aidera dix territoires français dans six régions (Hauts-de-France, Grand-Est, Normandie, Auvergne-Rhône-Alpes, Pays-de-la-Loire et Sud-Provence-Alpes-Côte d’Azur) à faire face aux incidences de la transition énergétique et à diversifier leurs activités économiques reposant aujourd’hui sur des industries à forte intensité de carbone. Cela comprendra une aide d’environ 200 millions € destinée au développement des compétences et aux transitions professionnelles afin d’aider les travailleurs et les demandeurs d’emploi concernés à saisir de nouvelles possibilités d’emploi.
La France investira environ 620 millions € dans l’amélioration de la connectivité et des infrastructures de transport (ports et aéroports) de ses régions ultrapériphériques (Mayotte, La Réunion, Saint-Martin, Guadeloupe, Martinique, Guyane) .
Favoriser un développement économique socialement inclusif
Les 6,7 milliards € du Fonds social européen plus permettront d’améliorer l’accès au marché du travail, notamment par des mesures combinant l’aide sociale et l’aide à l’emploi, l’expérience professionnelle, l’amélioration des compétences et la reconversion, l’éducation de qualité et la formation professionnelle ainsi que l’orientation professionnelle. La lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale bénéficiera également d’un soutien, notamment au moyen d’une assistance alimentaire et matérielle, y compris pour les enfants.
Les disparités territoriales en matière d’accès aux soins de santé, à l’éducation et aux services sociaux seront également prises en compte, en particulier dans les régions ultrapériphériques.
Pêche durable
Environ 567 millions € provenant du Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture faciliteront la transition écologique des secteurs de la pêche et de l’aquaculture. Ce financement contribuera à adapter les produits de la mer et de l’aquaculture aux attentes des consommateurs en matière de choix alimentaires durables, à soutenir la petite pêche côtière, à améliorer la résilience des secteurs et à stimuler l’adoption de solutions innovantes pour relever les défis actuels.
Déclarations de membres du collège
Mme Elisa Ferreira, commissaire chargée de la cohésion et des réformes, a déclaré: «L’accord de partenariat avec la France exprime notre engagement stratégique à relancer la croissance et à nous engager sur une voie plus inclusive, durable et numérique. Les 18,4 milliards € apportés par les fonds de la politique de cohésion seront consacrés à la lutte contre les inégalités et à la réduction des disparités entre les territoires. Ce financement permettra de libérer le potentiel de chaque région afin de promouvoir l’innovation, de créer des emplois et de tirer parti de la transition verte et numérique. Une attention particulière sera accordée aux régions ultrapériphériques pour développer leurs transports, leurs infrastructures et leurs secteurs sociaux, conformément à la nouvelle stratégie pour les régions ultrapériphériques.»
M. Nicolas Schmit, commissaire à l’emploi et aux droits sociaux, a ajouté: « À l’heure où notre économie et notre marché du travail connaissent de grandes transformations, la France utilise les fonds de la politique de cohésion de manière intelligente pour garantir l’inclusion sociale. Le Fonds social européen plus aidera la France à financer des programmes de formation, pour faire en sorte que chacun dispose des compétences nécessaires pour les emplois d’aujourd’hui et de demain. Le FSE+ apportera également un soutien crucial aux personnes qui ont du mal à joindre les deux bouts et qui ont besoin d’une aide supplémentaire.»
Enfin, selon M. Virginijus Sinkevičius, commissaire à l’environnement, aux océans et à la pêche: «Cet accord de partenariat créera les conditions favorables au déploiement harmonieux des activités maritimes et côtières et contribuera au développement d’une économie bleue durable tant en France métropolitaine que dans ses régions ultrapériphériques. Il soutiendra une transition durable et résiliente des secteurs de la pêche et de l’aquaculture et renforcera la protection de l’environnement marin et de la biodiversité. Il jouera un rôle crucial dans le soutien aux communautés côtières et dans la décarbonisation de notre économie.»
Contexte
L’accord de partenariat définit les priorités des fonds de la politique de cohésion et ouvre la voie à leur mise en œuvre sur le terrain. L’accord de partenariat avec la France recouvre 23 programmes: 4 programmes nationaux, 19 programmes régionaux et 18 programmes INTERREG (en matière de coopération transfrontière). En outre, il définit l’éligibilité au FTJ et sa mise en œuvre dans les régions dotées d’installations industrielles à forte intensité de carbone, qui sont les plus durement touchées par la transition climatique.
Il traduit également l’engagement ferme de la France d’utiliser les fonds de la politique de cohésion en coordination avec la facilité pour la reprise et la résilience.
Dans le cadre de la politique de cohésion et en coopération avec la Commission, chaque État membre élabore un accord de partenariat, un document stratégique pour la programmation des investissements au titre des fonds de la politique de cohésion et du FEAMPA dans le contexte du cadre financier pluriannuel. Lié aux priorités de l’UE, il définit la stratégie et les priorités d’investissement choisies par l’État membre concerné et comporte une liste des programmes nationaux et régionaux à mettre en œuvre sur le terrain, assortie d’une dotation financière annuelle indicative pour chaque programme. L’accord de partenariat avec la France fait suite à ceux de la Grèce, de l’Allemagne, de la Lituanie, de l’Autriche, de la Finlande, de la Tchéquie et du Danemark.
Pour en savoir plus
Accord de partenariat France 2021-2027 (version adoptée le 2 juin 2022).
Budget à long terme de l’UE pour la période 2021-2027 & NextGenerationEU
Plateforme de données ouvertes pour la cohésion
Ventilation des montants de la politique de cohésion par État membre