La deuxième demande de paiement de la France pour plus de 10 milliards d’euros de subventions porte sur 16 jalons et 39 cibles. Ils couvrent des investissements dans les domaines de la rénovation énergétique des bâtiments publics et privés, du soutien aux chemins de fer et de la connectivité numérique. La demande de paiement comprend également une série de réformes visant, par exemple, à améliorer la performance énergétique des nouveaux bâtiments et à améliorer les services offerts par l’agence pour l’emploi afin d’accélérer le retour sur le marché du travail, notamment par le diagnostic individuel de la situation des demandeurs d’emploi, l’amélioration des offres de formation et des services aux entreprises.
Le plan global pour la reprise et la résilience de la France sera financé par 40 milliards d’euros de subventions.
Les paiements au titre de la facilité pour la reprise et la résilience sont fondés sur la performance et dépendent de la mise en œuvre par la France des investissements et des réformes décrits dans son plan pour la reprise et la résilience.
La Commission va maintenant examiner la demande. Elle transmettra ensuite son évaluation préliminaire de la réalisation, par la France, des jalons et cibles requis pour ce paiement au comité économique et financier du Conseil.
Rappel : le 19 août 2021, la Commission européenne avait versé 5,1 milliards d’euros de préfinancement à la France, soit 13 % de la dotation financière allouée à ce pays au titre de la facilité pour la reprise et la résilience.
De plus amples informations sur le plan français pour la reprise et la résilience sont disponibles ici ou sur la page dédiée de la Représentation de la Commission européenne en France (ici) qui inclut une carte interactive illustrant quelques-uns des projets concrets bénéficiant des fonds européens NextGenerationEU en France.
