La Commission européenne a adopté le 26 juin une évaluation positive du plan pour la reprise et la résilience modifié de la France, qui comprend un chapitre REPowerEU. Le plan, maintenant doté d’une enveloppe de près de 40,3 milliards d’euros sous la forme de subventions (contre 39,4 milliards d’euros dans le plan initial), comporte 24 réformes et 73 investissements.
La France a retiré un investissement soutenant les fonds d’investissement régionaux et réduit 12 investissements, notammentdans les domaines de la culture, de l’emploi dans la R&D, de la reconversion professionnelle au moyen de programmes de formation en alternance et du soutien au secteur aéronautique. Le plan modifié présenté par la France modifie également 18 mesures du plan initial.
Ces modifications tiennent compte:
- de la révision à la baisse de l’allocation maximale de subventions octroyée à la France au titre de la FRR, ramenée de 39,4 milliards d’euros à 37,4 millions d’euros. Cette révision résulte de la mise à jour de juin 2022 de la clé de répartition des subventions allouées au titre de la FRR et reflète les résultats économiques de la France en 2020 et 2021, comparativement meilleurs qu’initialement prévus; et
- des circonstances objectives qui ont entraîné des difficultés de mise en œuvre, notamment les conséquences d’une inflation élevée et des perturbations de la chaîne d’approvisionnement.
La France a également proposé d’améliorer le suivi de sa réforme des finances publiques en ajoutant un nouveau jalon lié à l’évaluation de la qualité des dépenses publiques. Cela permettra de rendre compte de la mise en œuvre du nouveau mécanisme de revue des dépenses, une mesure incluse dans le plan initial, qui est entré en vigueur en 2023. Ce mécanisme devrait contribuer à améliorer la qualité et l’efficacité des dépenses publiques.
Point important, la France a ajouté un chapitre REPowerEU à son plan, avec trois nouvelles réformes, trois nouveaux investissements et un investissement renforcé inclus dans le plan initial pour la reprise et la résilience. Ces mesures contribueront à la réalisation des objectifs du plan REPowerEU visant à rendre l’Europe indépendante des combustibles fossiles russes bien avant 2030, compte tenu de l’invasion de l’Ukraine par la Russie.
La France a demandé le transfert vers son plan de sa part de la réserve d’ajustement au Brexit, conformément au règlement REPowerEU, soit 504 millions d’euros. Ces fonds, ajoutés à l’allocation de subventions de la France au titre de REPowerEU de 2,3 milliards d’euros, portent l’enveloppe du plan modifié à près de 40,3 milliards d’euros.
Coup de fouet supplémentaire à la transition écologique de la France
Le plan modifié se concentre nettement plus sur la transition écologique, consacrant 49,5 % des fonds disponibles (contre 42,4 % dans le plan initial) à des mesures visant à soutenir la réalisation des objectifs climatiques.
Le chapitre REPowerEU fait progresser de manière significative les efforts de la France en faveur de la transition écologique, étant donné que toutes les réformes et tous les investissements contribuent pleinement à réduire la dépendance à l’égard des combustibles fossiles, en augmentant l’efficacité énergétique des bâtiments, pour lesquels l’accent est davantage mis sur une rénovation en profondeur, en soutenant les projets liés à l’hydrogène et en décarbonant le secteur industriel. Les réformes incluses dans le chapitre REPowerEU accéléreront également le déploiement de projets dans le domaine des énergies renouvelables grâce à des procédures d’autorisation rationalisées, réduiront la consommation d’énergie de la France avec le «plan d’efficacité énergétique» et renforceront la cohérence et la coordination des politiques publiques dans le domaine de la transition écologique avec la création du Secrétariat général à la planification écologique.
Renforcer la préparation numérique et la résilience sociale de la France
L’ambition numérique du plan de la France reste inchangée, étant donné que le plan consacre désormais 21,6 % (par rapport aux 21,4 % précédents) de son enveloppe totale à la transition numérique. Le plan modifié continue de contribuer de manière significative à la transition numérique des entreprises et de l’administration, ainsi qu’à l’amélioration des compétences numériques de la main-d’œuvre, des étudiants et de la population au sens large, avec des retombées durables attendues. En particulier, le plan continue de contribuer au déploiement du haut débit à grande vitesse dans l’ensemble du pays et soutient la numérisation du système de santé, ainsi que la recherche dans les technologies numériques clés (telles que l’informatique en nuage, la 5G ou la cybersécurité).
La dimension sociale du plan modifié reste ambitieuse, car celui-ci continue de relever les défis pertinents en matière sociale et d’emploi, tels que l’augmentation du nombre d’emplois, le renforcement de l’intégration sur le marché du travail et le renforcement des compétences des travailleurs. En particulier, le plan continue de soutenir la modernisation et le renforcement des services publics de l’emploi, ainsi que les investissements dans la formation des travailleurs (parcours de transition, compte d’apprentissage individuel) et en faveur de l’intégration sur le marché du travail (tels que les contrats d’apprentissage ou les subventions à l’emploi pour les jeunes et les personnes handicapées). Il soutient également la transformation du système de soins de santé et la rénovation des hôpitaux et des maisons de soins.
Prochaines étapes
Le Conseil dispose à présent, en principe, de quatre semaines pour approuver l’évaluation de la Commission.
L’approbation du Conseil permettrait à la France de demander un préfinancement des fonds REPowerEU à hauteur de 564 millions d’euros. Dans le cadre de la facilité pour la reprise et la résilience, la France a reçu jusqu’à présent 5,1 milliards d’euros de préfinancement et un premier paiement de 7,4 milliards d’euros en mars 2022.
La Commission autorisera de nouveaux versements lorsque la France aura atteint de manière satisfaisante les jalons et les cibles définis dans le plan pour la reprise et la résilience, traduisant les progrès réalisés dans la mise en œuvre des investissements et des réformes.
Pour en savoir plus
Site web consacré au plan pour la reprise et la résilience de la France
Chapitres REPowerEU et révision des plans pour la reprise
Règlement établissant la facilité pour la reprise et la résilience