La Commission européenne alloue 35 millions d’euros supplémentaires pour soutenir l’initiative ELENA (European Local Energy Assistance), une initiative conjointe avec la Banque européenne d’investissement qui fournit une assistance au développement de projets et une expertise aux acteurs publics et privés aux niveaux local, régional et national.

Dans le cadre du nouvel accord, l’initiative soutiendra des projets en faveur d’une énergie durable (30 millions €) et de transport durable (5 millions €). Cela stimulera davantage les investissements dans l’efficacité énergétique, notamment dans les bâtiments, les réseaux de chaleur, l’éclairage public et les transports urbains propres. La BEI assurera la sélection de projets de haute qualité et apportera son expertise pour aider à leur mise en œuvre réussie.

La réduction de la consommation d’énergie est un objectif central du « Green Deal » européen, qui vise à réduire les besoins énergétiques de l’Union européenne de 32,5 % d’ici 2030.

« Il est crucial d’accélérer les investissements dans l’efficacité énergétique dans tous les secteurs si nous voulons réduire les émissions de carbone et atténuer le changement climatique », a déclaré Thomas Östros, vice-président de la BEI chargé de l’énergie. « Au cours des 11 dernières années, ELENA a montré qu’un soutien technique solide est important pour la mobilisation des investissements et la mise en œuvre des projets. Je me réjouis de la confiance continue de la Commission européenne et je suis convaincu que nos experts identifieront les projets dans lesquels les subventions d’ELENA feront une réelle différence. Ce sont des efforts conjoints comme ceux-ci qui ouvrent la voie à un avenir durable pour l’Europe ».

Kadri Simson, commissaire européen à l’énergie, a déclaré : « L’efficacité énergétique d’abord est le principe directeur de la politique énergétique de l’UE et un axe principal du Green Deal européen : l’énergie la plus propre est celle que nous n’utilisons pas. Outre le fait qu’ils sont écologiques, les investissements dans la rénovation, le chauffage, l’éclairage et les transports propres apporteront des améliorations tangibles à la vie des gens. La collaboration avec la BEI et ELENA garantit que les meilleurs projets sont déployés à proximité des citoyens ».

Le mécanisme ELENA

Le mécanisme européen d’assistance à l’énergie locale (ELENA) lancé en 2009 fournit une assistance technique pour les investissements en faveur de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans le bâti et les transports urbains innovants (cf. bilan 2009-2019)

Il a soutenu quelque 120 projets depuis lors. Il a déboursé plus de 200 millions d’euros en subventions et a permis plus de 7 milliards d’euros d’investissements.

Les activités qui peuvent faire l’objet de subventions ELENA sont les suivantes :

  • études techniques, audits énergétiques
  • business plans et conseils financiers
  • conseils juridiques
  • préparation de procédures d’appels d’offres
  • regroupement de projets
  • gestion de projets

ELENA apporte son assistance à trois secteurs différents, d’où l’existence de trois enveloppes distinctes.

Efficacité énergétique

ELENA soutient l’élaboration de projets qui améliorent l’efficacité énergétique et favorisent le recours aux énergies renouvelables dans les bâtiments.

Les projets éligibles couvrent :

  • l’efficacité énergétique dans les bâtiments résidentiels et non résidentiels
  • les énergies renouvelables intégrées dans le bâti (panneaux solaires, par exemple)
  • l’éclairage public
  • le chauffage urbain (centrales de cogénération et chaufferies à biomasse, notamment)
  • les réseaux intelligents

Résidentiel durable

ELENA aide les particuliers et les associations de propriétaires à préparer et à réaliser des rénovations d’efficacité énergétique et des projets axés sur les énergies renouvelables dans les bâtiments résidentiels.

Sont concernés :

  • les logements individuels
  • les logements collectifs
  • les logements sociaux

Transport et mobilité en ville

ELENA appuie également les projets innovants liés aux transports et à la mobilité dans les zones urbaines qui permettent de réaliser des économies d’énergie et de réduire les émissions.

Les projets admissibles couvrent :

  • les investissements visant à encourager l’utilisation et l’intégration de solutions innovantes axées sur les combustibles de substitution dans le domaine de la mobilité urbaine, par exemple ceux ayant trait aux véhicules et aux installations de recharge
  • les investissements promouvant l’introduction à grande échelle de nouveaux modes de transport plus économes en énergie, qui, dans les zones urbaines, peuvent revêtir de nombreuses formes, comme par exemple : mobilité partagée, logistique urbaine, systèmes de transport intelligents, infrastructures urbaines (y compris les investissements dans les modes de déplacement doux ou dans la mobilité qui ne repose pas sur les transports motorisés)

Exemple de projet soutenu en Occitanie par Elena

L’Agence Régionale de l’Energie et du Climat (AREC) a bénéficié d’un soutien de 2,3 millions d’euros (sur un coût total de 4,354 millions €) du dispositif Elena pour son Service Public Intégré de Rénovation Énergétique Occitanie ou SPIRE Occitanie (cf. fiche projet et page web).

Le SPIRE propose une solution clef en main de rénovation énergétique des logements résidentiels privés. Le parcours d’accompagnement proposé par le SPIRE consiste en une première prise de contact avec un chargé d’opérateur relations client. Un opérateur local réalise ensuite un audit énergétique pour estimer les économies d’énergie et les couts des travaux de rénovations. Le SPIRE offre alors l’établissement d’un plan de financement pour le particulier (regroupant prêts et aides), une offre de tiers-financement SPIRE, une aide au choix des artisans et à la relecture des devis pour la réalisation des travaux, une assistance à maitrise d’ouvrage en phase de suivi et réception de chantier et enfin un suivi des consommations d’énergie réalisées ex post.

Le soutien d’ELENA porte sur la mise en place d’une équipe interne de 6.5 ETP sur 3 ans. Entre autre l’équipe comprend les fonctions suivantes directeur opérationnel, responsable financier, responsable technique, chargé de communication, chargé d’opération, opérateur relations clients et enfin analyste crédit.

Le soutien d’ELENA portera aussi sur l’achat de services externes. Cela couvre le recours à des opérateurs locaux/ prestataires d’accompagnement pour réaliser les audits énergétiques et suivre les travaux, à une assistance pour la mise en place de l’offre de Tiers-financement, aux services de bureaux d’études en appui technique, au développement et au paramétrage des logiciels de suivi internes des prêts et chantiers, à une assistance juridique Tiers-Financement, aux services de communications externes, et à une assistance pour la mise en place du contrôle interne lié au tiers financement.

Le programme d’investissement vise à améliorer la performance énergétique de 1 100 maisons individuelles et 35 copropriétés sur une durée de 3 ans. Les travaux de rénovation énergétique portent sur :

  • L’amélioration de l’enveloppe thermique du bâtiment via une amélioration de l’isolation thermique, de l’étanchéité à l’air et de la ventilation ;
  • L’amélioration de la performance énergétique des menuiseries ;
  • L’adaptation ou le remplacement du système de chauffage pour accroitre son efficacité ;
  • L’adaptation ou le remplacement de production d’eau chaude sanitaire pour accroitre son efficacité ;
  • L’amélioration de la régulation (par exemple régulation centralisée programmable) ;
  • Les travaux induits par l’amélioration de l’enveloppe (travaux induits isolation toiture ‘sarking’, mise aux normes électricité, etc..) ;
  • L’installation de panneaux photovoltaïques en toiture.

Pour en savoir plus

Page web Elena