Ce 17 mars, la Commission européenne a lancé un appel à contributions d’une durée de quatre semaines afin d’appuyer le réexamen et la révision ciblée de la directive-cadre sur l’eau, principal instrument législatif de l’UE pour la protection et l’amélioration de l’état des eaux en Europe.
S’appuyant sur les contributions et l’expérience des parties prenantes dans les États membres, la Commission publie cet appel à contributions afin d’examiner comment promouvoir la circularité et améliorer l’accès aux matières premières critiques dans l’UE, tout en protégeant l’environnement et la santé humaine.
Ouvert jusqu’au 14 avril, cet appel à contributions constitue la première étape de ce processus et alimentera la préparation du réexamen ainsi que toute proposition ultérieure. Les parties prenantes sont invitées à participer à la consultation en ligne, notamment les entreprises, la société civile, les entreprises de gestion de l’eau, les autorités des États membres et les autorités régionales, y compris les autorités compétentes pour la délivrance des autorisations relatives aux projets portant sur les matières premières critiques et celles chargées de veiller au respect de la directive-cadre sur l’eau.
Une mise en œuvre et une application plus efficaces de la législation de l’UE relative à l’eau constituent une priorité pour garantir la sécurité et la résilience en matière d’eau dans l’UE, conformément à la stratégie pour la résilience dans le domaine de l’eau et au plan d’action RESourceEU, qui vise à sécuriser l’approvisionnement en matières premières critiques et à protéger l’industrie et les chaînes d’approvisionnement contre les chocs géopolitiques et les fluctuations des prix. Plus d’informations, y compris les modalités de participation à l’appel à contributions, sont disponibles sur le portail « Donnez votre avis ».