Conférence Avenir Europe : retour d’information fin 2022

Événement de retour d’information organisé à Bruxelles

Le Parlement européen, le Conseil et la Commission ont organisé le 2 décembre 2022 un événement de retour d’information dans le prolongement de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

À l’ouverture de l’événement, la Présidente du Parlement, Roberta Metsola, a déclaré : ” Le Parlement européen est prêt à jouer son rôle dans la mise en œuvre des propositions de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, dans l’intérêt des 450 millions d’Européens qu’il représente. La vision demande du courage. Lorsqu’il s’agit de mettre en œuvre les propositions des citoyens, aucune suggestion de changement ne doit être exclue. La Conférence sur l’avenir de l’Europe et les propositions présentées ne sont pas une fin en soi. Il n’y a pas de date limite pour l’avenir. Il n’y a pas de liste avec des cases à cocher. L’avenir est un travail en cours. Tout comme n’est notre Union”

Cette manifestation a été l’occasion pour les trois institutions d’expliquer comment elles donnent suite aux propositions découlant de la conférence et d’échanger avec les citoyens qui ont participé aux panels de citoyens européens, ainsi qu’avec des représentants des panels de citoyens nationaux et des événements nationaux.

Depuis la fin de la conférence, les trois institutions se sont efforcées de respecter leur engagement de donner suite aux propositions de la conférence. Ils ont entamé le processus de mise en œuvre et de suivi conformément à leurs compétences respectives en vertu des traités de l’UE. Les 49 propositions dégagées lors de la conférence comprennent plus de 300 mesures sur la manière d’atteindre les objectifs, articulées autour de neuf thèmes, sur la base des recommandations des panels de citoyens européens et nationaux, ainsi que des contributions des événements nationaux, de la plateforme numérique multilingue et des discussions menées au sein de neuf groupes de travail thématiques et de la plénière.

Guy Verhofstadt (Renew, BE), en sa qualité d’ancien coprésident de la Conférence, a déclaré: “En période d’insécurité, la politique a besoin d’une vision de ce qui nous attend. Avec la Conférence sur l’avenir de l’Europe, les citoyens ont indiqué la voie à suivre. L’événement de restitution est le moment de discuter de ce que nous, les politiques, avons fait des conclusions auxquelles nous sommes parvenus ensemble l’année dernière et de se tourner vers l’avenir. Car notre engagement n’est pas terminé : nous devons continuer à mettre en œuvre non seulement les propositions, mais être aussi garants de l’esprit dans lequel elles ont été rédigées – une nouvelle idée de l’Europe, adaptée aux défis de l’avenir.”

Le Conseil était représenté par le ministre des affaires européennes, Mikuláš Bek, de la présidence tchèque. Les vice-présidents Maroš Šefčovič, Dubravka Šuica et Margarites Schinas représentaient la Commission.

Débat avec les citoyens

Le débat qui a suivi s’est concentré autour des principaux défis auxquels l’Union est confrontée aujourd’hui, notamment l’attaque de la Russie contre l’Ukraine et ses conséquences sur la vie quotidienne des Européens, ainsi que la nécessité d’accélérer le processus visant à assurer l’indépendance énergétique de l’UE. De nombreux intervenants ont mis l’accent sur les réformes institutionnelles qui seraient nécessaires pour mettre en œuvre l’intégralité des propositions de la Conférence, notamment celles relatives à la situation fiscale des multinationales et à la coopération extérieure de l’UE. Au cours de la journée, les citoyens ont posé des questions sur l’ensemble des sujets couverts par les propositions de la conférence, notamment : le changement climatique et l’environnement, la santé physique et mentale, l’éducation et la culture, la transition numérique, les défis liés aux migrations, les menaces pour les valeurs européennes et le budget de l’UE, l’état de l’économie européenne et le rôle des jeunes dans tous ces domaines.

La perspective de lancer une Convention pour réviser les traités de l’UE a été mentionnée à plusieurs reprises, ainsi que l’activation potentielle de clauses passerelles dans le cadre existant, et la nécessité d’améliorer encore la communication entre les institutions de l’UE. Les leçons de démocratie participative tirées de cet exercice sans précédent, qui s’est étalé sur une année, ont également occupé une place importante dans les échanges, notamment l’intention de la Commission de mettre en place des consultations citoyennes en amont des propositions législatives importantes. Les citoyens ont également formulé des suggestions sur la manière de garantir que les voix de tous les participants soient également entendues, malgré les barrières linguistiques et structurelles.

Les députés a souligné que le Parlement continuerait à faire tout ce qu’il faut pour s’assurer de remplir sa mission, en veillant à ce que l’UE rende des comptes à tous les Européens, tout en présentant des exemples concrets sur la façon dont les propositions de la Conférence sont devenues des moteurs essentiels du travail du PE, chacune d’entre elles correspondant à leurs priorités et à celles de leurs groupes politiques. La plupart des députés a réitéré l’appel du Parlement à établir une Convention pour réviser les traités de l’UE, et certains ont souligné que des travaux de toutes les commissions du Parlement sont en cours pour finaliser le rapport d’initiative législative qui contiendra leurs propositions.

Certains orateurs ont toutefois exprimé des opinions contraires, doutant de l’utilité de la Conférence, dénonçant l’utilisation de l’argent des contribuables et dénonçant les orientations prises par l’UE.

Le suivi de la Commission

La Commission a fourni un retour d’information conformément à sa communication intitulée «Transformer une vision en actions concrètes», publiée en juin 2022, un mois après la fin de la conférence.

Plus particulièrement, la Commission a expliqué la façon dont elle apporte quatre types de réponses différents aux propositions découlant de la conférence:

• les initiatives existantes qui portent sur les propositions (par exemple, la loi européenne sur le climat, le paquet «Économie circulaire» ou la stratégie mondiale de l’UE en matière de santé); la nouvelle stratégie européenne pour un internet mieux adapté aux enfants ou le plan d’action pour la jeunesse dans l’action extérieure de l’UE);
• les initiatives déjà proposées par la Commission et dans le cadre desquelles le Parlement européen et le Conseil sont invités à adopter une législation (par exemple, le nouveau pacte sur la migration et la législation sur la liberté des médias);
• les actions prévues qui permettront de concrétiser les idées découlant directement de la conférence (par exemple, une révision de la législation sur le bien-être animal);
• les nouvelles initiatives inspirées des propositions de la conférence, relevant de la compétence de la Commission (par exemple, une future initiative dans le domaine de la santé mentale).

Le programme de travail de la Commission pour 2023 est guidé par la vision qui est exposée dans les conclusions de la conférence. Le 14 septembre 2022, dans son discours sur l’état de l’Union, la présidente von der Leyen a annoncé que les pratiques participatives seraient intégrées dans la boîte à outils d’élaboration des politiques de l’UE par l’intermédiaire de panels de citoyens européens, qui participeront à certains domaines d’action clés. À titre d’exemple, la nouvelle génération de panels de citoyens se penchera sur les initiatives relatives au gaspillage alimentaire, à la mobilité à des fins d’apprentissage et aux mondes virtuels qui seront examinées l’an prochain.

La Commission met également au point un nouvel outil interactif en ligne visant à favoriser la participation citoyenne. Cet outil rassemblera dans un portail à guichet unique tous les canaux qui sont mis à la disposition des citoyens pour contribuer à l’élaboration des politiques: les consultations publiques, l’initiative citoyenne européenne et un nouvel espace interactif multilingue inspiré de l’espace délibératif en ligne de la conférence.

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