Objectif
Coopération territoriale européenne POCTEFA 2021-2027
Site web: https://www.poctefa.eu/fr/poctefa-2021-2027/
Contexte
Le 23 novembre 2022, par décision C (2016) 5415, la Commission européenne a approuvé le Programme INTERREG VI–A Espagne–France–Andorre (POCTEFA 2021–2027).
L’objectif général du Programme est de poursuivre et de renforcer l’intégration économique et sociale de la zone transfrontalière par la coopération. Pour ce faire, il se concentre sur la promotion et le cofinancement de projets de coopération sur le territoire éligible, réalisés par des entités partenaires françaises, espagnoles et andorranes. Le Programme INTERREG VI–A Espagne–France–Andorre (POCTEFA 2021–2027) est financé par l’Union européenne avec un budget total de 227 millions d’euros provenant du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER sans Assistance Technique).
Zones fonctionnelles
La nouvelle période de programmation de la coopération territoriale européenne 2021-2027 présente comme nouveauté l’objectif politique 5, une Europe plus proche de ses citoyens, favorisant le développement intégré et durable de tous les types de territoires et d’initiatives locales, qui se traduira par de nouvelles formes de territorialité de la coopération.
Afin de mener à bien cet objectif politique, la Commission européenne propose l’identification d’espaces fonctionnels. Ceux-ci sont définis comme des zones présentant un haut degré d’interaction et d’interdépendance, où des actions simultanées dans différents secteurs sont nécessaires pour le développement futur (marché du travail, santé, transport, éducation, etc.).
Les zones fonctionnelles sont l’instrument grâce auquel il sera possible d’adopter une approche territoriale des défis identifiés dans des zones spécifiques, en facilitant la mise en œuvre de stratégies multithématiques qui apportent des réponses à ces défis de manière intégrée.
Les partenaires institutionnels du programme POCTEFA ont identifié cinq domaines fonctionnels qui seront intégrés dans l’objectif politique 5 du nouveau programme opérationnel 2021-2027. Les cinq domaines fonctionnels qui ont été soumis à la Commission européenne sont (vous pouvez voir les propositions soumises ici ) :
Calendrier indicatif des appels à projets POCTEFA 2021-2027
Le calendrier indicatif des appels à projets POCTEFA 2021-2027 a été publié le 2 août 2023.
Ce calendrier sera mis à jour au fur et à mesure que les dates et montants en attente de décision seront confirmées.
Manuel du Programme POCTEFA 2021-2027
Le Manuel du Programme est un document clé pour la préparation de candidatures de projets POCTEFA, ainsi que pour la gestion des projets une fois qu’ils ont été programmés ( à télécharger : ici)