CTE-POCTEFA 2021-2027: infos sur programme et appels à projet

Objectif

Coopération territoriale européenne POCTEFA 2021-2027
Site web: https://www.poctefa.eu/fr/poctefa-2021-2027/

Contexte

Le 23 novembre 2022, par décision C (2016) 5415, la Commission européenne a approuvé le Programme INTERREG VI–A Espagne–France–Andorre (POCTEFA 2021–2027).

L’objectif général du Programme est de poursuivre et de renforcer l’intégration économique et sociale de la zone transfrontalière par la coopération. Pour ce faire, il se concentre sur la promotion et le cofinancement de projets de coopération sur le territoire éligible, réalisés par des entités partenaires françaises, espagnoles et andorranes. Le Programme INTERREG VI–A Espagne–France–Andorre (POCTEFA 2021–2027) est financé par l’Union européenne avec un budget total de 227 millions d’euros provenant du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER sans Assistance Technique).

Création d’un espace commun de la connaissance et de l’innovation, favorisant la transformation numérique et la croissance durable (P1)

• En développant et en améliorant les capacités de recherche et d’innovation ainsi que l’utilisation des technologies de pointe (OS 1.i)
• En tirant parti des avantages de la numérisation au bénéfice des citoyens, des entreprises, des organismes de recherche et des pouvoirs publics (OS 1.ii)
• En renforçant la croissance durable et la compétitivité des PME et la création d’emplois dans les PME, y compris par des investissements productifs (OS 1.iii)

Protection et consolidation des valeurs écologiques du territoire transfrontalier (P2)

• En favorisant l’adaptation au changement climatique, la prévention des risques de catastrophes et la résilience, en tenant compte des approches fondées sur les écosystèmes (OS 2.iv)
• En favorisant l’accès à l’eau et une gestion durable de l’eau (OS 2.v)
• En favorisant la transition vers une économie circulaire et efficace dans l’utilisation des ressources (OS 2.vi)
• En améliorant la protection et la préservation de la nature et de la biodiversité et en renforçant les infrastructures vertes, en particulier en milieu urbain, ainsi qu’en réduisant toutes les formes de pollution (OS 2.vii)

Faciliter l’accès à l’emploi et à une formation de qualité dans la zone transfrontalière (P3), Construction d’un espace transfrontalier plus intégré et plus inclusif sur le plan social (P4), Développement du territoire transfrontalier comme destination touristique durable, valorisation de la culture et du patrimoine communs et développement de l’activité et des capacités de ses acteurs (P5)

• En améliorant l’efficacité et le caractère inclusif des marchés du travail ainsi que l’accès à un emploi de qualité grâce au développement des infrastructures en matière sociale et à la promotion de l’économie sociale (OS 4.i)
• En améliorant l’égalité d’accès à des services inclusifs et de qualité dans l’éducation, la formation et l’apprentissage tout au long de la vie grâce au développement d’infrastructures accessibles, notamment en favorisant la résilience dans le domaine de l’enseignement et de la formation à distance et en ligne (OS 4.ii)
• En favorisant l’intégration socioéconomique des communautés marginalisées, des ménages à faible revenu et des groupes défavorisés, y compris les personnes ayant des besoins particuliers, au moyen de mesures intégrées, notamment en ce qui concerne le logement et les services sociaux (OS 4.iii)
• En garantissant l’égalité d’accès aux soins de santé et en favorisant la résilience des systèmes de santé, y compris les soins de santé primaires, ainsi qu’en promouvant le passage d’une prise en charge institutionnelle à une prise en charge familiale ou de proximité (OS 4.v)
• En renforçant le rôle de la culture et du tourisme durable dans le développement économique, l’inclusion sociale et l’innovation sociale (OS 4.vi)

Intégration territoriale, sociale et économique de la zone transfrontalière (P6)

• En encourageant le développement social, économique et environnemental intégré et inclusif, la culture, le patrimoine naturel, le tourisme durable et la sécurité ailleurs que dans les zones urbaines (OS 5.ii)

Vers une zone transfrontalière plus intégrée (P7)

• Le renforcement des capacités institutionnelles des pouvoirs publics, en particulier ceux chargés de gérer un territoire spécifique, et des parties prenantes (OS INTERREG i)
• La contribution à l’efficacité de l’administration publique en favorisant la coopération juridique et administrative ainsi que la coopération entre les citoyens, les acteurs de la société civile et les institutions, notamment en vue de remédier aux obstacles juridiques et autres dans les régions frontalières (OS INTERREG ii)

Le 23 février 2023, le Comité de Suivi du POCTEFA a approuvé le texte officiel du premier appel à projets du Programme INTERREG VI–A Espagne–France–Andorre (POCTEFA 2021–2027) qui est clos.

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