Programme

FSE + 2021-2027

Date limite

31/12/2027

Objectif

Le Fonds social européen+ (FSE+) est le principal instrument de l’Union européenne (UE) pour investir dans le capital humain. Doté d’un budget de près de 99,3 milliards d’euros pour la période 2021-2027, le FSE+ continuera d’apporter une contribution importante aux politiques de l’UE en matière sociale, d’emploi, d’éducation et de compétences et aux réformes structurelles dans ces domaines.

Le Fonds sera également une des pierres angulaires de la reprise socio-économique de l’UE après la pandémie due au coronavirus. La pandémie a anéanti les progrès réalisés en matière de participation au marché du travail, mis à l’épreuve les systèmes d’éducation et de santé et accru les inégalités. Le FSE+ sera un des principaux instruments de l’UE pour aider les États membres à surmonter ces difficultés.

Dans le cadre de la politique de cohésion, le FSE+ continuera également à soutenir la cohésion économique, territoriale et sociale dans l’UE, en réduisant les disparités entre les États membres et les régions.

Le FSE+ réunit quatre instruments de financement qui étaient distincts au cours de la période de programmation 2014-2020: le Fonds social européen (FSE), le Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD), l’initiative pour l’emploi des jeunes et le programme européen pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSI).

Mise en œuvre

L’aide au titre du FSE+ est principalement gérée par les États membres, la Commission jouant un rôle de surveillance. Le financement intervient donc via:

FSE + : informations générales et appels à projets 2021-2027 en Occitanie

Le FSE+ a pour objectif d’aider les États membres et les régions à atteindre des niveaux d’emploi élevés, à assurer une protection sociale équitable, à disposer d’une main-d’œuvre qualifiée et résiliente préparée au monde du travail futur et à créer des sociétés inclusives et cohésives visant à éradiquer la pauvreté et à mettre en œuvre les principes énoncés dans le socle européen des droits sociaux. À l’échelle de l’Union européenne, le FSE+ 2021-2027 est doté de 83,7 milliards d’euros.

Architecture du programme

Pour la période 2021-2027, la France dispose de 6,67 milliards d’euros répartis entre :

1. un programme national (PN) FSE+, piloté par le Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion via la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) crédité de 4,1 milliards d’euros (soit 61,2% de l’enveloppe) ; axé prioritairement de l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale, l’accès à l’emploi des jeunes et leur employabilité, l’amélioration des compétences et des systèmes d’éducation et de formation professionnelle et d’orientation , de prévention du décrochage et de renforcement du système éducatif.

Le Préfet de région Occitanie bénéficie d’une enveloppe déconcentrée de 179 millions d’euros intégrant 174 millions de crédits d’intervention et 5 millions de crédits d’assistance technique. La gestion de cette dotation déconcentrée du Pn FSE+ sera assurée par la DREETS Occitanie.

Les appels à projets sont publiés sur le site national : https://fse.gouv.fr/les-appels-a-projets (possibilité de trier les appels à projets par zones géographie, priorité …) et de recevoir une alerte personnalisée.

2. un programme national (PN) FSE+ « aide alimentaire » piloté par le Ministère des Solidarités pourvu de 582 millions d’euros (8,72%)

3. des programmes régionaux FEDER-FSE+ pilotés par des Conseils régionaux disposant de 2 milliards d’euros (30,08%) pour le renforcement des compétences des demandeurs d’emploi, de la création d’entreprise et de l’orientation. C’est à ce titre que la Région Occitanie récupère une enveloppe d’un peu moins de 180 millions d’euros.

Priorités soutenues par les crédits d’intervention FSE+ en Occitanie

  • Priorité 1 : « Insertion professionnelle et inclusion sociale  » – 122 millions€ (70,1%)
  • Priorité 2 : « Renforcer l’emploi des jeunes et la réussite éducative  » – 39,4 millions€ (22,6 %)
  • Priorité 3 : « Compétences – Mutations économiques – Systèmes de formation  » – 10,3 millions€ (5,9%),
  • Priorité 4 : « Marché du travail et environnement professionnel inclusif et adapté » – 2,2 millions€ (1,2%)
  • Priorité 6 : « Innovation sociale et essaimage de dispositifs innovants » – 1 million€.

La priorité 1 dédiée à l’« Insertion professionnelle et l’ inclusion sociale » fera l’objet d’une gestion partagée entre d’une part, les services du Préfet de région Occitanie (DREETS) qui programmeront les opérations éligibles mises en oeuvre en Aveyron, dans le Gers et en Lozère et, d’autre part, ceux de onze délégataires de gestion (dits également Organismes intermédiaires) désignés ci-après :

  • Département de l’Ariège
  • Département de l’Aude
  • Département du Gard
  • Département de la Haute-Garonne
  • Département de l’Hérault
  • Département du Lot
  • Département des Hautes-Pyrénées
  • Département des Pyrénées-Orientales
  • Département du Tarn
  • Département de Tarn-et-Garonne
  • Toulouse-Métropole

Ces gestionnaires délégués sélectionneront les opérations éligibles déployées sur leur territoire.

Lignes de partage

Programme national FSE + 2021-2027 volet déconcentré Occitanie

  • Les opérations relevant du champ de l’insertion par l’activité économique
  • Les dispositifs de prévention et lutte contre le décrochage scolaire et universitaire à l’exclusion des dispositifs soutenus dans le cadre du Pr FEDER-FSE+
  • Les actions de soutien à l’apprentissage et l’alternance
  • Les dispositifs de GPEC et de GPECT ainsi que les actions d’accompagnement des entreprises sur les aspects RH.

Programme régional FEDER-FSE+2021- 2027 Région Occitanie

  • Les actions d’acquisition de « compétences clés » du programme régional de formation
  • Les actions « Ecoles de la 2ème chance »
  • Le dispositif « Nouvelles chances ou les Ecoles ETRE » visant à raccrocher les publics sortis prématurément du système scolaire aux fins de les insérer socialement et professionnellement (16-25 ans).