Objectif
Le premier appel à projets du programme INTERREG VI-A ESPAGNE-FRANCE-ANDORRE (POCTEFA 2021-2027) était ouvert du 9 mars au 31 mai 2023. 113 candidatures ont été examinées parmi lesquelles 83 projets ont été programmés par le Comité de Programmation du POCTEFA 2021-2027 réuni le 30 novembre 2023 à Villeneuve de Rivière pour un total de 92,8 millions d´euros du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER).
Il convient de noter que, dans le cadre de cet appel à projets, 52 % des entités participantes se sont présentées pour la première fois en tant que partenaires d’un projet POCTEFA.
Liste provisoire des projets programmés (30 Novembre 2023) : ici
Contexte
Le 23 novembre 2022, par décision C (2016) 5415, la Commission européenne a approuvé le Programme INTERREG VI–A Espagne–France–Andorre (POCTEFA 2021–2027).
L’objectif général du Programme est de poursuivre et de renforcer l’intégration économique et sociale de la zone transfrontalière par la coopération. Pour ce faire, il se concentre sur la promotion et le cofinancement de projets de coopération sur le territoire éligible, réalisés par des entités partenaires françaises, espagnoles et andorranes. Le Programme INTERREG VI–A Espagne–France–Andorre (POCTEFA 2021–2027) est financé par l’Union européenne avec un budget total de 227 millions d’euros provenant du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER sans Assistance Technique).
L’événement de lancement du Programme POCTEFA 2021-2027 a eu lieu le 8 mars 2023 à Vitoria-Gasteiz.
Environ 800 personnes, en présentiel et en ligne, ont assisté à l’événement dans laquelle les nouveautés, les nouveaux objectifs, et nouvelles priorités de cette nouvelle période 2021-2027, ainsi que le lancement du premier appel à projets de cette période ont été présentés.
1er appel à projets ouvert du 9 Mars au 31 Mai 2023
L’Autorité de Gestion, par délégation des Etats membres participant au Programme (Espagne et France) et de la Principauté d’Andorre, publie le premier appel à projets ouvert aux priorités 1, 2, 3, 4 et 5 du Programme. L’Autorité de Gestion invite les entités intéressées à soumettre leurs candidatures selon les termes exprimés dans le présent texte réglementaire du 1er appel à projets.
Le premier appel à projets du programme INTERREG VI-A ESPAGNE-FRANCE-ANDORRE (POCTEFA 2021-2027) est ouvert du 9 mars au 9 mai 2023 à 14h00. Cet appel à projets est organisé en une seule phase et est ouvert aux priorités 1, 2, 3, 4 et 5 du Programme avec un montant de l’aide FEDER disponible de 95,4 millions d’euros.
La plateforme SIGEFA 2021-2027 n’est pas disponible à ce jour, la date de sa mise en fonctionnement sera annoncée sur le site web et sur les réseaux. Un webinaire sera organisé ultérieurement pour donner les informations de base sur l’utilisation de la plateforme et rappeler les points clés du premier appel à projets et de l’éligibilité des dépenses.
Les principaux documents officiels de l’appel à projets peuvent être téléchargés ici :
- Texte officiel du premier appel à projets POCTEFA 2021-2027
- Modèle de formulaire de candidature
- Manuel du Programme POCTEFA 2021-2027
Tous les autres documents et aides à l’élaboration des candidatures sont disponibles sur le site dédié (ici).
Territoires éligibles
Les territoires pouvant bénéficier d’un financement au titre du Programme sont les suivants :
• Espagne : Girona, Barcelona, Lleida, Huesca, Zaragoza, Navarra, Gipuzkoa, Araba/Álava, Bizkaia et La Rioja.
• France : Pyrénées–Orientales, Ariège, Haute–Garonne, Hautes–Pyrénées et Pyrénées–Atlantiques.
• Andorre : l’ensemble du territoire. Les entités d’Andorre peuvent participer au Programme avec les partenaires de France et/ou Espagne. En aucun cas, les entités andorranes ne peuvent recevoir de financement FEDER.