Le Parlement a donné son feu vert le 9 Juin à la création du nouvel instrument ‘‘L’Europe dans le monde’’ (l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale – IVCDCI), confirmant l’accord conclu avec le Conseil en décembre dernier.

‘‘L’Europe dans le monde’’, qui rassemble pour la première fois la majorité des différents flux de financements de la coopération extérieure sous un unique instrument, octroiera 79,5 milliards d’euros de fonds pour la période 2021-2027. Il permettra de soutenir le développement durable dans les pays du voisinage de l’UE, l’Afrique, les Amériques, le Pacifique et les Caraïbes.

La Commission européenne a salué cette décision du Parlement européen (cf. communiqué) qui permettra des partenariats internationaux concernant le développement durable, le changement climatique, la démocratie, la gouvernance, les droits de l’homme, la paix et la sécurité dans les pays voisins et au-delà.

La dotation totale sera répartie comme suit:

  • 60,38 milliards d’euros pour les programmes géographiques (au moins 19,32 milliards d’euros pour le voisinage, au moins 29,18 milliards d’euros pour l’Afrique subsaharienne, 8,48 milliards d’euros pour l’Asie et le Pacifique et 3,39 milliards d’euros pour les Amériques et les Caraïbes),
  • 6,36 milliards d’euros pour les programmes thématiques (droits de l’homme et démocratie, organisations de la société civile, paix, stabilité et prévention des conflits, et défis mondiaux),
  • et 3,18 milliards d’euros pour les actions de réaction rapide.

Grâce à une réserve de fonds non alloués d’un montant de 9,53 milliards d’euros, un complément pourrait être apporté à certains de ces programmes et au mécanisme de réponse rapide afin de réagir à des circonstances imprévues, à de nouveaux besoins ou à des défis émergents, et afin de soutenir de nouvelles priorités.

Prochaines étapes: décisions de programmation et de financement

L’IVCDCI – «L’Europe dans le monde» entrera en vigueur sous peu, le jour de sa publication, avec effet rétroactif au 1er janvier 2021.

La mise en œuvre de l’IVCDCI – «L’Europe dans le monde» suit une approche en deux étapes.

  • Dans un premier temps, les services de la Commission, en collaboration avec le Service européen pour l’action extérieure (SEAE), travaillent à la planification à moyen et à long terme de l’UE pour chaque pays, chaque région et chaque programme thématique, une étape appelée «programmation». La programmation de l’instrument IVCDCI – «L’Europe dans le monde» a démarré en novembre 2020 et devrait être clôturée d’ici la fin de cette année avec l’adoption, par la Commission, des documents de programmation pluriannuels indicatifs pour les programmes géographiques et thématiques. Après avoir discuté avec les pays partenaires, la société civile, les États membres de l’UE, d’autres donateurs et les parties prenantes concernées, la Commission et le SEAE jettent les bases des futures interventions de l’UE à moyen et long terme. Elle fixe notamment les domaines prioritaires, les objectifs spécifiques, les résultats attendus et les dotations indicatives pour les actions de l’UE aux niveaux national, régional et thématique.
  • Une deuxième étape permettra de recenser et de formuler des interventions spécifiques dans un pays donné ou une région donnée (programmes géographiques) ou dans un domaine donné (programmes thématiques) sur une base annuelle, et d’adopter des décisions de financement en conséquence.

L’approche de l’équipe d’Europe permet de recenser des initiatives avec les États membres au niveau national et régional, dans le cadre desquelles les actions financées par l’UE et par les États membres peuvent avoir des effets générateurs de changement.

Le Parlement européen et la Commission entament à présent un dialogue géopolitique informel sur les grandes orientations de la programmation. Conformément à l’instrument IVCDCI-L’Europe dans le monde, la Commission adoptera un acte délégué pour encadrer l’exercice de programmation qui entrera en vigueur en 2021, pour autant que cela ne fasse l’objet d’aucune objection du Parlement européen ou du Conseil.