Feu vert du parlement européen pour la création du nouvel instrument ‘‘L’Europe dans le monde’’ (l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale – IVCDCI)

Le Parlement a donné son feu vert le 9 Juin à la création du nouvel instrument ‘‘L’Europe dans le monde’’ (l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale – IVCDCI), confirmant l’accord conclu avec le Conseil en décembre dernier. ‘‘L’Europe dans le monde’’, qui rassemble pour la première fois la majorité des…

Action extérieure des collectivités territoriales: guide juridique

L’action extérieure des collectivités territoriales (AECT) françaises présente en France la particularité d’être dotée d’un régime juridique explicite reposant sur des bases législatives. À la demande de nombreux usagers, il est apparu nécessaire de faire le point sur l’état actuel du droit de l’AECT. Le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) publie ainsi…