La Commission européenne a présenté le 2 Juin une nouvelle Stratégie visant à rendre la plus grande zone de libre circulation au monde — l’espace Schengen — plus fort et plus résilient.
L’espace Schengen abrite plus de 420 millions de personnes dans 26 pays. La suppression des contrôles aux frontières intérieures entre les États Schengen fait partie intégrante du mode de vie européen: près de 1,7 million de personnes résident dans un État Schengen et travaillent dans un autre. Nombre d’Européens ont construit leurs vies autour des libertés offertes par l’espace Schengen, avec 3,5 millions de personnes qui se déplacent chaque jour entre les États Schengen. Le libre flot des personnes, des biens et des services est au cœur de l’Union européenne et est essentiel à la reprise en Europe après la crise du coronavirus.
Avec la stratégie présentée, la Commission dresse le bilan des défis auxquels l’espace Schengen a été confronté ces dernières années et définit une voie à suivre qui préserve les avantages de Schengen. Une action commune est nécessaire au niveau de l’Union pour permettre aux États membres de relever les défis d’aujourd’hui. Le bon fonctionnement de l’espace Schengen repose sur trois piliers: la gestion efficace des frontières extérieures de l’UE, le renforcement des mesures internes visant à compenser l’absence de contrôles aux frontières intérieures, en particulier en ce qui concerne la coopération policière, la sécurité et la gestion des migrations, et la garantie d’une préparation et d’une gouvernance solides, incluant l’achèvement de Schengen.
Afin de renforcer la confiance mutuelle dans la mise en œuvre des règles de Schengen, la Commission présente également aujourd’hui une proposition visant à réviser le mécanisme d’évaluation et de contrôle Schengen.
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a déclaré : “La liberté de circuler, de vivre et de travailler dans différents États membres est une liberté à laquelle les Européens tiennent beaucoup. C’est l’une des plus grandes réussites de l’UE, mais différentes crises et différents défis nous ont montré que nous ne pouvons pas considérer Schengen comme acquis. Aujourd’hui, nous présentons une voie à suivre pour que Schengen puisse résister à l’épreuve du temps, une voie qui garantira la libre circulation des personnes, des biens et des services, quelles que soient les circonstances, afin de reconstruire nos économies et de nous permettre de sortir plus forts ensemble.”
Le vice-président chargé de la promotion de notre mode de vie européen, Margaritis Schinas, a déclaré : “La circulation sans entrave dans l’espace Schengen est essentielle à notre mode de vie européen. Schengen est une machine bien huilée, mais comme toute machine, pour résister à l’épreuve du temps, ses fondations doivent être constamment étayées et renforcées. Aujourd’hui, nous définissons une nouvelle marche à suivre qui garantit la sécurité et la mobilité des citoyens de l’UE tout en renforçant la capacité de Schengen à relever les défis. Bien entendu, Schengen n’est pas complet sans tous nos États membres. Un Schengen plus inclusif sera un Schengen plus fort et plus sûr“.
La commissaire chargée des affaires intérieures, Ylva Johansson, a déclaré : “Avec la stratégie Schengen présentée aujourd’hui, nous serons plus forts à l’extérieur pour être plus libres à l’intérieur. Des systèmes informatiques de pointe amélioreront la gestion des frontières extérieures, tandis qu’une coopération policière accrue et une gestion commune des migrations contribueront à renforcer l’espace Schengen sans contrôles aux frontières. La stratégie adoptée aujourd’hui favorisera la confiance et la gouvernance qui nous permettront de mieux anticiper, nous préparer et réagir, et je m’engage à faire en sorte que tous les États membres jouent leur rôle.”
La stratégie vise à :
- Assurer une gestion efficace des frontières extérieures de l’UE, grâce au déploiement en cours du corps permanent de garde-frontières et de garde-côtes européens ; rendre les systèmes d’information pour la gestion des frontières et des migrations interopérables d’ici 2023 ; et une proposition à venir sur la numérisation des demandes de visa et des documents de voyage. La Commission invite également les colégislateurs à adopter rapidement la proposition du nouveau pacte sur les migrations et l’asile concernant le filtrage des personnes qui traversent sans autorisation.
- Renforcer l’espace Schengen au niveau interne, car une coopération étroite entre les États membres en matière de prévention et de lutte contre les menaces pour la sécurité est essentielle pour soutenir et compenser l’absence de contrôles aux frontières intérieures. Les nouvelles initiatives comprendront un code de coopération policière de l’UE, la mise à niveau du cadre “Prüm” pour l’échange d’informations sur l’ADN, les empreintes digitales et l’immatriculation des véhicules, et l’extension de l’utilisation de l’information préalable sur les voyageurs aux vols intra-Schengen. Le nouveau pacte sur les migrations et l’asile, une fois adopté, établira également une approche commune de la gestion des migrations, un élément important pour le bon fonctionnement de l’espace Schengen.
- Améliorer l’état de préparation et la gouvernance : La Commission propose aujourd’hui de réviser le mécanisme d’évaluation et de suivi de Schengen (voir ci-dessous). Elle convoquera également des forums Schengen réguliers afin de favoriser le dialogue politique sur les moyens de relever les défis communs, sur la base de rapports annuels sur l’état de Schengen. Dans le courant de l’année, la Commission proposera de réviser le code frontières Schengen afin de renforcer la résilience de Schengen face aux menaces graves en assurant une coordination étroite et en introduisant les garanties nécessaires pour que la réintroduction des contrôles aux frontières intérieures reste une mesure de dernier recours. La Commission présentera également un plan d’urgence permettant la réactivation du système des voies vertes, qui a fait ses preuves, pour assurer un trafic de marchandises ininterrompu en cas de crise future. Enfin, la Commission lancera un dialogue avec les États membres pour aborder la question de la réintroduction durable des contrôles aux frontières intérieures.
- Élargir l’espace Schengen : L’avenir de Schengen doit être marqué par l’élargissement aux États membres de l’UE qui ne font pas encore partie de l’espace Schengen. Il s’agit à la fois d’une attente légitime et d’une obligation légale pour les pays évalués comme étant prêts à l’adhésion.
Un mécanisme d’évaluation révisé pour une confiance accrue
Pour favoriser la confiance commune dans la mise en œuvre des règles de Schengen et faire en sorte que toute déficience soit identifiée et corrigée rapidement, la Commission propose aujourd’hui de réviser le mécanisme d’évaluation et de suivi de Schengen. Les changements comprennent l’accélération du processus d’évaluation ainsi qu’une procédure accélérée en cas de déficiences importantes susceptibles de mettre en péril l’ensemble de Schengen. Les évaluations de Schengen feront également l’objet d’une attention politique accrue, puisque leurs résultats seront inclus dans le rapport annuel sur l’état de Schengen et discutés avec le Parlement européen et le Conseil. Le mécanisme révisé prévoit un contrôle renforcé du respect des droits fondamentaux.
Contexte
Il y a 36 ans, 5 États membres ont accepté de supprimer les contrôles aux frontières entre eux. Aujourd’hui, l’espace Schengen sans contrôles aux frontières intérieures abrite plus de 420 millions de personnes dans 26 États européens. L’espace Schengen est composé de tous les pays de l’UE, à l’exception de la Bulgarie, de la Roumanie, de la Croatie, de Chypre et de l’Irlande. Il comprend également quatre pays non membres de l’UE : l’Islande, la Norvège, la Suisse et le Liechtenstein.
Les règles de Schengen nécessitent une mise à jour afin de les adapter à l’évolution des défis. Afin de construire un espace Schengen plus résistant, la présidente von der Leyen a annoncé dans son discours sur l’état de l’Union en septembre dernier que la Commission présenterait une nouvelle stratégie pour l’avenir de Schengen.
Cette stratégie est fondée sur des consultations approfondies avec les membres du Parlement européen et les ministres de l’intérieur réunis au sein du Forum Schengen en novembre 2020 et mai 2021.
Pour en savoir plus
MEMO : Vers un espace Schengen pleinement opérationnel et résilient
Stratégie pour un espace Schengen pleinement opérationnel et résilient
Proposition de révision du mécanisme d’évaluation et de suivi de Schengen + Annexe (voir aussi l’analyse d’impact et son résumé)