Ce 1er janvier 2023, la Croatie adopte l’euro comme monnaie et rejoint pleinement l’espace Schengen. Il s’agit d’une étape importante dans l’histoire de la Croatie, de l’euro, de l’espace Schengen et de l’UE dans son ensemble. Elle fait suite à une période de préparation intensive et à des efforts substantiels de la part de la Croatie pour satisfaire à toutes les exigences requises. La Commission a pleinement soutenu la Croatie dans son processus d’adhésion à l’euro et à l’espace Schengen. Avec la Croatie, 20 États membres de l’UE et 347 millions de citoyens européens partageront la monnaie commune de l’UE. Quant à l’espace Schengen, il s’agit du huitième élargissement et du premier après 11 ans.

L’euro apportera des avantages concrets aux citoyens et aux entreprises croates. Il facilitera les voyages et la vie à l’étranger, renforcera la transparence et la compétitivité des marchés et facilitera les échanges. Les billets et les pièces en euros deviendront également, pour tous les Croates, un symbole tangible de la liberté, de la commodité et des opportunités que l’UE rend possibles. Le soutien du public à l’euro dans la zone euro reste très fort, de larges majorités de citoyens européens estimant que l’euro est une bonne chose pour l’UE dans son ensemble et pour leur propre pays.

L’espace Schengen permet à 420 millions de personnes de voyager librement entre les pays membres sans passer par les contrôles aux frontières. Il permet de développer une responsabilité commune et partagée pour le contrôle des frontières extérieures de l’Union et la responsabilité de délivrer des visas Schengen communs. Au-delà des chiffres, Schengen est, depuis plus de 35 ans, un espace de valeurs, de liberté, de sécurité et de justice. Dans le contexte géopolitique et économique actuel, l’espace Schengen joue un rôle essentiel dans la stabilité, la résilience et la reprise. 

Introduction de l’euro fiduciaire

À partir du dimanche 1er janvier 2023, l’euro remplacera progressivement la kuna comme monnaie de la Croatie. Conformément à la stabilité constante du taux de change, la kuna sera échangée à un taux de conversion de 1 euro pour 7,53450 kunas croates. Les deux monnaies seront utilisées en parallèle pendant une période de deux semaines. Lors de la réception d’un paiement en kuna, la monnaie sera rendue en euro. Cela permettra un retrait progressif de la kuna de la circulation.

Le double affichage des prix en kuna et en euro est devenu obligatoire le 5 septembre 2022 et s’appliquera jusqu’au 31 décembre 2023. Afin de protéger les consommateurs et de répondre à leurs préoccupations concernant des augmentations de prix injustifiées pendant la période de transition, un code d’éthique des entreprises a été introduit pour garantir la stabilité des prix des biens et des services en aidant les entreprises à recalculer et à afficher correctement les prix. Les entreprises qui adhèrent à l’initiative peuvent afficher son logo pour rassurer les clients, et perdront ce droit s’il s’avère qu’elles ne respectent pas le code. Le code d’éthique est appliqué par l’inspection d’État, qui surveillera également les prix des produits et services fréquemment achetés pendant la période de transition.

Les banques commerciales ont reçu à l’avance des billets et des pièces en euros de la Banque nationale croate et ont à leur tour fourni des espèces en euros aux magasins et autres entreprises. Les billets et pièces en kuna peuvent être échangés contre des billets et pièces en euros à l’Agence financière et dans les bureaux de poste jusqu’au 30 juin 2023. L’échange est gratuit. L’échange des billets et pièces en kuna dans les banques commerciales est possible jusqu’au 31 décembre 2023. Il est gratuit pour tous les échanges effectués avant le 1er juillet 2023 dans la limite de 100 kuna en billets et 100 kuna en pièces. Pour les échanges effectués à partir du 1er juillet 2023, les banques commerciales peuvent facturer des frais. La banque centrale nationale de Croatie échangera les billets en kuna sans limite de temps, et les pièces en kuna jusqu’au 31 décembre 2025. Ce service est gratuit.

70 % des distributeurs automatiques de billets (DAB) en Croatie distribueront des billets en euros dès le 1er janvier 2023, et les autres suivront dès que possible par la suite (dans les deux semaines). Pour faciliter le processus, les banques commerciales publieront en ligne des informations sur les distributeurs automatiques de billets qui distribuent des euros.

L’espace Schengen

L’espace Schengen est l’une des principales réalisations du projet européen. Lancé en 1985 en tant que projet intergouvernemental entre cinq pays de l’UE – la France, l’Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg -, il s’est progressivement étendu pour devenir la plus grande zone de libre circulation au monde.

Un espace Schengen élargi sans contrôles aux frontières intérieures rendra l’Europe plus sûre, grâce à une protection renforcée de nos frontières extérieures communes et à une coopération policière efficace ; plus prospère, en éliminant le temps perdu aux frontières et en facilitant les contacts entre les personnes et les entreprises ; et plus attrayante, en élargissant considérablement le plus grand espace commun du monde sans contrôles aux frontières intérieures.

Depuis son adhésion à l’UE en 2013, la Croatie a appliqué certaines parties de l’acquis de Schengen, notamment celles relatives aux contrôles aux frontières extérieures, à la coopération policière et à l’utilisation du système d’information Schengen.

Les autres parties de l’acquis de Schengen, qui comprennent la levée des contrôles aux frontières intérieures et les mesures connexes, seront applicables à partir du 1er janvier 2023 : les contrôles aux frontières intérieures terrestres et maritimes entre la Croatie et les autres pays de l’espace Schengen seront levés. Les contrôles aux frontières aériennes intérieures seront levés à partir du 26 mars 2023, compte tenu de la nécessité de faire coïncider cette date avec celle de l’horaire d’été/hiver de l’Association internationale du transport aérien.

Conformément au règlement d’évaluation et de suivi de Schengen, la Croatie sera évaluée dans un délai d’un an à compter de la date de la pleine application de l’acquis de Schengen. Ce règlement a été récemment réformé pour renforcer l’évaluation du respect des droits fondamentaux dans le cadre de l’acquis de Schengen.

Contexte

Dans son rapport de convergence 2022, la Commission a conclu que la Croatie remplissait les critères pour adopter l’euro. Cette évaluation était soutenue par le propre rapport de convergence de la Banque centrale européenne. En juillet 2022, les ministres des finances de l’UE ont pris la décision officielle qui a ouvert la voie à l’adoption de l’euro par la Croatie.

Les autorités croates ont entrepris de vastes préparatifs pour l’entrée du pays dans la zone euro en mettant en œuvre leur plan national de basculement, qui fournit tous les détails pour l’organisation de l’introduction de l’euro et du retrait de la kuna.

Le principe fondamental du plan national de basculement de la Croatie est la protection des consommateurs. Les mécanismes visant à créer un environnement sûr pour les consommateurs ont été minutieusement planifiés selon quatre piliers : le code d’éthique, le contrôle des prix des biens et des services, la supervision des commerçants et des prestataires de services, et le double affichage des prix.

De nombreux détaillants, entreprises publiques et prestataires de services ont adhéré au code d’éthique lancé par les autorités pour garantir que la conversion des prix en euros se fasse de manière équitable et sans augmentation abusive des prix. Le double affichage des prix est devenu obligatoire le 5 septembre. Il prendra fin 12 mois après la date d’introduction de l’euro (31 décembre 2023). Les prix de 103 produits et services prédéfinis fréquemment achetés sont surveillés pendant le passage à l’euro.

La “loi sur l’euro” fournit au code d’éthique le cadre réglementaire nécessaire. Elle désigne l’Inspection d’État comme le principal organe de surveillance et de contrôle des prix et comprend des dispositions sur le double affichage correct des prix, le respect des règles d’arrondi et l’application correcte du taux de conversion. En cas d’infraction aux dispositions de la “loi sur l’euro”, l’Inspection d’État peut d’abord ordonner aux commerçants ou aux opérateurs économiques de remédier à la non-conformité ; l’étape suivante consistera à imposer des sanctions. En parallèle et si nécessaire, les associations de consommateurs publieront des “listes noires” des entités commerciales qui violent les principes du code d’éthique.

Les préparatifs du passage à l’euro ont été complétés par une vaste campagne de communication menée par les autorités croates. La Commission et la Banque centrale européenne ont contribué à ces efforts.

En ce qui concerne l’adhésion à l’espace Schengen, le Conseil a confirmé dès décembre 2021 que la Croatie avait rempli les conditions pour rejoindre l’espace Schengen. Le processus d’évaluation s’est déroulé de 2016 à 2020. Il comprenait une visite de vérification ciblée réussie en 2020 pour vérifier la mise en œuvre des actions en matière de gestion des frontières extérieures. Cette visite est intervenue après que la Commission a confirmé que la Croatie avait mené à bien le processus d’évaluation Schengen en 2019. 

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