Suite à l’adoption par le Parlement européen, le 6 mai 2025, du nouveau règlement BRIDGEforEU, celui-ci est formellement adopté et a été publié le 19 mai. Ce règlement établit un nouvel instrument «visant à faciliter l’identification et la résolution des obstacles transfrontaliers».
Environ 150 millions d’Européens vivent près d’une frontière, dans des régions qui présentent un énorme potentiel de croissance économique et d’intégration, mais dont le développement et les interactions sont entravés par des divergences juridiques et administratives. Selon une étude financée par la Commission, la suppression de 20 % des obstacles actuels permettrait d’augmenter le PIB de 2 % dans les régions transfrontalières et de créer plus d’un million d’emplois.
Avec BRIDGEforEU, les États membres seront encouragés à mettre en place des points de coordination transfrontaliers chargés d’évaluer les demandes des acteurs locaux concernant les obstacles potentiels et de les transmettre aux autorités nationales. Une fois qu’un obstacle a été évalué et reconnu, les États membres et les régions peuvent utiliser l’outil de facilitation transfrontalière, une procédure standard volontaire conçue pour résoudre les obstacles administratifs et juridiques. Si chaque demande doit recevoir une réponse, la décision de lever ou non un obstacle reste toutefois de la compétence des autorités nationales compétentes.
L’adoption est le fruit de dix années de négociations entre la Commission, le Parlement et les États membres.
Ce processus a permis d’aboutir à une proposition qui aura un impact concret sur les régions frontalières sans créer de charges inutiles pour les administrations nationales et régionales.
BRIDGEforEU entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l’UE. Il constituera un outil puissant pour rapprocher les frontières en Europe, en favorisant le développement de ces laboratoires de l’intégration européenne.